l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

94Pour

87Contre

3Abstentions

184Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 11.1%

RN 123 membres 51.2%

EPR 92 membres 31.5%

LFI-NFP 71 membres 33.8%

SOC 69 membres 26.1%

DR 49 membres 28.6%

ECOS 38 membres 31.6%

DEM 36 membres 44.4%

HOR 34 membres 35.3%

LIOT 22 membres 22.7%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 16 membres 25%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	1	0	0	0	8	11.1 %
RN 123 membres	0	62	0	1	60	51.2 %
EPR 92 membres	22	0	0	7	63	31.5 %
LFI-NFP 71 membres	24	0	0	0	47	33.8 %
SOC 69 membres	15	1	2	0	51	26.1 %
DR 49 membres	1	9	1	3	35	28.6 %
ECOS 38 membres	1	11	0	0	26	31.6 %
DEM 36 membres	15	0	0	1	20	44.4 %
HOR 34 membres	10	0	0	2	22	35.3 %
LIOT 22 membres	4	0	0	1	17	22.7 %
GDR 17 membres	1	0	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 16 membres	0	4	0	0	12	25 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°3498 l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la s 127

n°3499 l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la 136

n°3500 l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la séc 137

n°3501 l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du pr 151

n°3502 l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de 190

n°3503 l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 197

n°3504 l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de finance 191

n°3505 l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l' 261

n°3506 l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la séc 233

n°3507 l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du proje 220

n°3508 l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du 245

n°3509 l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du proj 239

n°3510 l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de finance 193

n°3511 l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lec (celui-ci) 184

n°3512 l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 126

n°3513 l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du 164

n°3514 l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la 181

n°3515 l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'art 184

n°3516 l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la 206

n°3517 l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la s 222

n°3518 l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la 219

n°3519 l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la s 202

n°3520 l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 d 213

n°3521 l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la 198

n°3522 l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la 210

n°3523 l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la s 198

n°3524 l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de 192

n°3525 l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécu 192

n°3526 l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécuri 208

n°3527 l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 221

n°3528 l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécu 227

n°3529 l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécu 225

n°3530 l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du proje 220

n°3531 l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécu 224

n°3532 l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécur 212

n°3533 l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 201

n°3534 l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécuri 195

n°3535 l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la 209

n°3536 l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la 209

n°3537 l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement 228

n°3538 l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de 232

n°3539 l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financeme 221

n°3540 l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financemen 187

n°3541 l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la 178

n°3542 le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financeme 211

n°3543 l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financemen 209

n°3544 l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de 209

n°3545 l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financemen 216

n°3546 l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 213

n°3547 l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de l 221

n°3548 l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du p 233

n°3549 le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financeme 220

n°3550 l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 224

n°3551 l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de l 192

n°3552 l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'art 159

n°3553 l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sé 161

n°3554 l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de 150

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 15

Erwan Balanant, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Marc Fesneau, Cyrille Isaac-Sibille, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier