Ce que cette recherche peut, et ne peut pas
- Elle porte sur les scrutins publics, les seuls qui produisent une liste nominative.
- La plupart des votes se tiennent à main levée : ni les noms, ni même le nombre de voix ne sont publiés. Ces votes-là sont introuvables ici, et nulle part ailleurs.
- Un scrutin porte presque toujours sur l'ensemble d'un texte, pas sur une mesure précise. Un député peut voter une loi tout en s'opposant à l'un de ses articles.
- Certains textes sont adoptés sans aucun vote, quand le Gouvernement engage sa responsabilité (49.3). Ils sont introuvables ici, faute de scrutin.
- 21/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
- 21/07/2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- 21/07/2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
- 21/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
- 21/07/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 21/07/2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- 21/07/2026 le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
- 20/07/2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).