l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

78Pour

125Contre

4Abstentions

207Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 33.3%

RN 123 membres 56.9%

EPR 91 membres 34.1%

LFI-NFP 71 membres 33.8%

SOC 69 membres 40.6%

DR 49 membres 14.3%

ECOS 38 membres 28.9%

DEM 36 membres 25%

HOR 34 membres 32.4%

LIOT 22 membres 22.7%

GDR 17 membres 17.6%

UDDPLR 16 membres 43.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	2	1	0	0	6	33.3 %
RN 123 membres	0	70	0	0	53	56.9 %
EPR 91 membres	3	27	0	1	60	34.1 %
LFI-NFP 71 membres	23	0	0	1	47	33.8 %
SOC 69 membres	28	0	0	0	41	40.6 %
DR 49 membres	0	6	1	0	42	14.3 %
ECOS 38 membres	11	0	0	0	27	28.9 %
DEM 36 membres	4	4	1	0	27	25 %
HOR 34 membres	0	10	1	0	23	32.4 %
LIOT 22 membres	4	0	1	0	17	22.7 %
GDR 17 membres	3	0	0	0	14	17.6 %
UDDPLR 16 membres	0	7	0	0	9	43.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4095 l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 47

n°4096 l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de fina 70

n°4097 l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2 105

n°4098 l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2 107

n°4099 l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 107

n°4100 l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de fina 127

n°4101 l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 121

n°4102 l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 d 118

n°4103 l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pou 134

n°4104 l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 155

n°4105 l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 202 158

n°4106 l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 154

n°4107 l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 191

n°4108 l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 20 181

n°4109 l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 180

n°4110 l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du p 190

n°4111 l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pou 176

n°4112 l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 20 181

n°4113 l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 2 182

n°4114 l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 20 188

n°4115 l'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 184

n°4116 l'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 202 147

n°4117 l'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances po 189

n°4118 l'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 194

n°4119 l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 202 189

n°4120 l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 202 198

n°4121 l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 200

n°4122 l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 202 202

n°4123 l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 202 177

n°4124 l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2 193

n°4125 l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants 185

n°4126 l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (p 102

n°4127 l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances p 183

n°4128 l'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (pr 194

n°4129 l'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (p 190

n°4130 l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (p 195

n°4131 l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (pr 201

n°4132 l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (p 216

n°4133 l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (pr 225

n°4134 l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 221

n°4135 l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 235

n°4136 l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 234

n°4137 l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 236

n°4138 l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 232

n°4139 l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 228

n°4140 l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du 187

n°4141 l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (pr 204

n°4142 l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du pr 209

n°4143 l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 20 208

n°4144 l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du 210

n°4145 l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 203

n°4146 l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 170

n°4147 l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 191

n°4148 l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 202

n°4149 l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 203

n°4150 l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 195

n°4151 l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 198

n°4152 l'amendement n° 4096 du Gouvernement à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 149

n°4153 l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 184

n°4154 l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du 192

n°4155 l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 177

n°4156 l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pou 209

n°4157 le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'articl 204

n°4158 l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 ( 236

n°4159 le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'ame 233

n°4160 le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 3 223

n°4161 le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 3 220

n°4162 l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (pr 229

n°4163 l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 230

n°4164 l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 229

n°4165 l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 ( 222

n°4166 l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (pre 225

n°4167 l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 224

n°4168 l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 222

n°4169 l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 222

n°4170 l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 215

n°4171 l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 219

n°4172 l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 217

n°4173 l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du proj 218

n°4174 l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 220

n°4175 l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 222

n°4176 l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 219

n°4177 l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 219

n°4178 l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 219

n°4179 l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 209

n°4180 l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 222

n°4181 l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 222

n°4182 l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 221

n°4183 l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 220

n°4184 l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 220

n°4185 l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 221

n°4186 l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 215

n°4187 l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du pr 206

n°4188 l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (celui-ci) 207

n°4189 l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du pr 215

n°4190 l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances p 205

n°4191 l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 221

n°4192 l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (prem 221

n°4193 l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du 201

n°4194 l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 219

n°4195 l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 ( 220

n°4196 l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du 221

n°4197 l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 219

n°4198 l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 224

n°4199 l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 225

n°4200 l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 ( 229

n°4201 l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du 229

n°4202 l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 216

n°4203 l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 225

n°4204 l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 226

n°4205 l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants 219

n°4206 l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du 206

n°4207 l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 68

n°4208 l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 3 96

n°4209 l'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 122

n°4210 l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 181

n°4211 l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finan 183

n°4212 l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 202 195

n°4213 l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (p 216

n°4214 l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 162

n°4215 l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du pro 215

n°4216 l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 202 219

n°4217 l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances po 220

n°4218 l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de fina 225

n°4219 l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances 217

n°4220 l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances 229

n°4221 l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 202 239

n°4222 l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de fina 246

n°4223 l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 20 216

n°4224 l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'arti 251

n°4225 l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 3 252

n°4226 l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 254

n°4227 l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de fina 212

n°4228 l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 222

n°4229 l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 258

n°4230 l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 252

n°4231 l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 264

n°4232 l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 276

n°4233 l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 272

n°4234 l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 276

n°4235 l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 283

n°4236 l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances 306

n°4237 l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances p 260

n°4238 l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 311

n°4239 l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 316

n°4240 l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (premièr 316

n°4241 la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 489

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 4

Erwan Balanant, Sandrine Josso, Éric Martineau, Louise Morel

Contre 4

Anne Bergantz, Delphine Lingemann, Jimmy Pahun, Maud Petit

Abstention 1

Christophe Blanchet

Contre 6

Émilie Bonnivard, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Philippe Juvin, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Ray

Abstention 1

Alix Fruchon

ECOS