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Scrutin public n°4261 · jeudi 27 novembre 2025

le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
74Pour
136Contre
6Abstentions
216Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 9 membres 33.3%
RN 123 membres 51.2%
EPR 91 membres 24.2%
LFI-NFP 71 membres 80.3%
SOC 69 membres 30.4%
DR 49 membres 10.2%
ECOS 38 membres 44.7%
DEM 36 membres 11.1%
HOR 34 membres 23.5%
LIOT 22 membres 4.5%
GDR 17 membres 52.9%
UDDPLR 16 membres 43.8%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 9 membres 0 2 1 0 6 33.3 %
RN 123 membres 63 0 0 0 60 51.2 %
EPR 91 membres 0 21 0 1 69 24.2 %
LFI-NFP 71 membres 4 53 0 0 14 80.3 %
SOC 69 membres 0 21 0 0 48 30.4 %
DR 49 membres 0 1 4 0 44 10.2 %
ECOS 38 membres 0 17 0 0 21 44.7 %
DEM 36 membres 0 4 0 0 32 11.1 %
HOR 34 membres 0 8 0 0 26 23.5 %
LIOT 22 membres 0 0 1 0 21 4.5 %
GDR 17 membres 0 9 0 0 8 52.9 %
UDDPLR 16 membres 7 0 0 0 9 43.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

195
n°4261 le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article (celui-ci) 216

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
LIOT

Abstention 1

Joël Bruneau

NI
RN
SOC
UDDPLR