l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

32Pour

74Contre

2Abstentions

108Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 11.1%

RN 123 membres 20.3%

EPR 91 membres 23.1%

LFI-NFP 71 membres 22.5%

SOC 69 membres 7.2%

DR 49 membres 10.2%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 36 membres 19.4%

HOR 34 membres 20.6%

LIOT 22 membres 45.5%

GDR 17 membres 35.3%

UDDPLR 16 membres 12.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	0	1	0	0	8	11.1 %
RN 123 membres	0	24	0	1	98	20.3 %
EPR 91 membres	1	19	0	1	70	23.1 %
LFI-NFP 71 membres	16	0	0	0	55	22.5 %
SOC 69 membres	4	0	1	0	64	7.2 %
DR 49 membres	0	5	0	0	44	10.2 %
ECOS 38 membres	5	0	0	0	33	13.2 %
DEM 36 membres	0	7	0	0	29	19.4 %
HOR 34 membres	0	7	0	0	27	20.6 %
LIOT 22 membres	0	9	1	0	12	45.5 %
GDR 17 membres	6	0	0	0	11	35.3 %
UDDPLR 16 membres	0	2	0	0	14	12.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4698 la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application 521

n°4699 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi org 186

n°4700 l'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article u 97

n°4701 l'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organiqu 104

n°4702 l'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organiqu 107

n°4703 l'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique de la proposition de loi organiqu 104

n°4704 l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 103

n°4705 l'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique de la proposition de loi organique (celui-ci) 108

n°4706 l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de 108

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 7

Frantz Gumbs, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto