l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de l

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

95Pour

72Contre

7Abstentions

174Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 53.3%

EPR 91 membres 35.2%

LFI-NFP 71 membres 21.1%

SOC 69 membres 20.3%

DR 49 membres 16.3%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 36 membres 30.6%

HOR 34 membres 35.3%

LIOT 22 membres 13.6%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 16 membres 43.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	2	0	0	0	8	20 %
RN 122 membres	0	65	0	0	57	53.3 %
EPR 91 membres	31	0	0	1	59	35.2 %
LFI-NFP 71 membres	15	0	0	0	56	21.1 %
SOC 69 membres	7	0	7	0	55	20.3 %
DR 49 membres	8	0	0	0	41	16.3 %
ECOS 38 membres	5	0	0	0	33	13.2 %
DEM 36 membres	11	0	0	0	25	30.6 %
HOR 34 membres	12	0	0	0	22	35.3 %
LIOT 22 membres	3	0	0	0	19	13.6 %
GDR 17 membres	1	0	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 16 membres	0	7	0	0	9	43.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4986 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution 256

n°4987 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution 142

n°4988 l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de 104

n°4989 l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture 127

n°4990 l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de f 161

n°4991 l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi 186

n°4992 l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture 174

n°4993 l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lec 183

n°4994 l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du pr 191

n°4995 l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle 183

n°4996 l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'ar 183

n°4997 l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle 182

n°4998 l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritair 187

n°4999 l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de l (celui-ci) 174

n°5000 l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du proj 163

n°5001 l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du proj 153

n°5002 l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvel 159

n°5003 l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression d 154

n°5004 l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouve 66

n°5005 l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvel 63

n°5006 l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouve 121

n°5007 l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle 128

n°5008 l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nou 168

n°5009 le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l 175

n°5010 l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 181

n°5011 l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 172

n°5012 l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter 192

n°5013 l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater 185

n°5014 l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 196

n°5015 l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 198

n°5016 l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 ( 189

n°5017 l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances po 175

n°5018 l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nou 174

n°5019 l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (n 177

n°5020 l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (no 178

n°5021 l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 150

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 11

Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Didier Padey, Jimmy Pahun, Maud Petit