l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

32Pour

68Contre

9Abstentions

109Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 39.3%

EPR 91 membres 14.3%

LFI-NFP 71 membres 18.3%

SOC 69 membres 14.5%

DR 49 membres 14.3%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 36 membres 13.9%

HOR 34 membres 5.9%

LIOT 22 membres 13.6%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 16 membres 18.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	0	9	10 %
RN 122 membres	0	47	0	1	74	39.3 %
EPR 91 membres	6	1	5	1	78	14.3 %
LFI-NFP 71 membres	13	0	0	0	58	18.3 %
SOC 69 membres	0	7	3	0	59	14.5 %
DR 49 membres	3	4	0	0	42	14.3 %
ECOS 38 membres	0	5	0	0	33	13.2 %
DEM 36 membres	4	1	0	0	31	13.9 %
HOR 34 membres	2	0	0	0	32	5.9 %
LIOT 22 membres	3	0	0	0	19	13.6 %
GDR 17 membres	0	0	1	0	16	5.9 %
UDDPLR 16 membres	0	3	0	0	13	18.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5022 l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de 83

n°5023 l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finan 138

n°5024 le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'articl 136

n°5025 le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun 132

n°5026 l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pou 142

n°5027 l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du 143

n°5028 l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (no 143

n°5029 l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 151

n°5030 l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression d 142

n°5031 l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finan 136

n°5032 l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 138

n°5033 l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression d 140

n°5034 l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 20 138

n°5035 l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 140

n°5036 l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression d 149

n°5037 l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi 139

n°5038 l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 138

n°5039 l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 142

n°5040 l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 128

n°5041 l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l 162

n°5042 l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants 162

n°5043 l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2 71

n°5044 l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de fin 81

n°5045 l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 93

n°5046 l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l' 125

n°5047 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 123

n°5048 l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppre 125

n°5049 l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de f 124

n°5050 l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finance 130

n°5051 l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 ( 132

n°5052 l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouv 133

n°5053 l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de fin 119

n°5054 l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 202 128

n°5055 l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 202 122

n°5056 l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 202 126

n°5057 l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 127

n°5058 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 117

n°5059 l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi (celui-ci) 109

n°5060 l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi 109

n°5061 l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi 122

n°5062 l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pou 127

n°5063 l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'arti 111

n°5064 l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances 102

n°5065 l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 105

n°5066 l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 115

n°5067 l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de lo 118

n°5068 l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 114

n°5069 l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finance 114

n°5070 le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 110

n°5071 le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 105

n°5072 l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 111

n°5073 l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 113

n°5074 l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du 99

n°5075 l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances 94

n°5076 l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 93

n°5077 l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 88

n°5078 l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 110

n°5079 l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 114

n°5080 l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de 113

n°5081 l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 112

n°5082 l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (no 96

n°5083 l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 115

n°5084 l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (no 119

n°5085 l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppre 125

n°5086 l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 122

n°5087 l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finan 111

n°5088 l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 113

n°5089 l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression 124

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 4

Anne Bergantz, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei

Contre 1

Louise Morel

Pour 3

Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Patrick Hetzel

Contre 2

Corentin Le Fur, Eric Liégeon

ECOS

Contre 5

Pouria Amirshahi, Karim Ben Cheikh, Tristan Lahais, Jean-Claude Raux, Sandra Regol