l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposit

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

31Pour

105Contre

4Abstentions

140Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 14.8%

EPR 91 membres 61.5%

LFI-NFP 71 membres 31%

SOC 69 membres 7.2%

DR 49 membres 18.4%

ECOS 38 membres 21.1%

DEM 36 membres 19.4%

HOR 34 membres 32.4%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 16 membres 18.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	2	0	0	8	20 %
RN 122 membres	0	17	0	1	104	14.8 %
EPR 91 membres	0	55	0	1	35	61.5 %
LFI-NFP 71 membres	22	0	0	0	49	31 %
SOC 69 membres	1	1	3	0	64	7.2 %
DR 49 membres	1	8	0	0	40	18.4 %
ECOS 38 membres	7	0	1	0	30	21.1 %
DEM 36 membres	0	7	0	0	29	19.4 %
HOR 34 membres	0	11	0	0	23	32.4 %
LIOT 22 membres	0	1	0	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 16 membres	0	3	0	0	13	18.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5156 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi 136

n°5157 l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à 133

n°5158 le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article p 133

n°5159 le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amen 130

n°5160 le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amen 130

n°5161 l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article prem 133

n°5162 l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à 94

n°5163 l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à 71

n°5164 l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premie 124

n°5165 l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à proté 145

n°5166 l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à proté 138

n°5167 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxqu 147

n°5168 l'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant 148

n°5169 l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à 147

n°5170 l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à 144

n°5171 l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à 152

n°5172 l'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant 154

n°5173 l'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant 156

n°5174 l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à 159

n°5175 l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à 163

n°5176 l'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à 152

n°5177 l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la propos 162

n°5178 l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement d 165

n°5179 l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à prot 156

n°5180 l'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à prot 157

n°5181 l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à prot 161

n°5182 l'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à prot 166

n°5183 l'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à proté 159

n°5184 l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à proté 158

n°5185 l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à p 157

n°5186 l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la propos 150

n°5187 l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposit (celui-ci) 140

n°5188 l'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de 154

n°5189 l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression 155

n°5190 l'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protég 153

n°5191 l'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à prot 158

n°5192 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les 157

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 7

Erwan Balanant, Anne Bergantz, Romain Daubié, Sandrine Josso, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Louise Morel