l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'int

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

8Pour

18Contre

3Abstentions

29Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 9.1%

RN 122 membres 6.6%

EPR 91 membres 7.7%

LFI-NFP 71 membres 11.3%

SOC 69 membres 2.9%

DR 49 membres 0%

ECOS 38 membres 0%

DEM 36 membres 11.1%

HOR 34 membres 5.9%

LIOT 22 membres 0%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 16 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	0	0	0	1	10	9.1 %
RN 122 membres	8	0	0	0	114	6.6 %
EPR 91 membres	0	6	0	1	84	7.7 %
LFI-NFP 71 membres	0	7	0	1	63	11.3 %
SOC 69 membres	0	1	1	0	67	2.9 %
DR 49 membres	0	0	0	0	49	0 %
ECOS 38 membres	0	0	0	0	38	0 %
DEM 36 membres	0	4	0	0	32	11.1 %
HOR 34 membres	0	0	2	0	32	5.9 %
LIOT 22 membres	0	0	0	0	22	0 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 16 membres	0	0	0	0	16	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5245 l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à g 60

n°5246 l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garan 68

n°5247 l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à gara 70

n°5248 l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à gara 73

n°5249 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des 69

n°5250 le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article pr 64

n°5251 l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à 67

n°5252 l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à ga 68

n°5253 l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à ga 75

n°5254 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitau 73

n°5255 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi 48

n°5256 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'expositi 45

n°5257 l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reco 45

n°5258 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux 49

n°5259 l'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaîtr 54

n°5260 l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux 55

n°5261 l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux 53

n°5262 l'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à 60

n°5263 l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition 60

n°5264 l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à re 65

n°5265 l'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à re 71

n°5266 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux 69

n°5267 l'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l 37

n°5268 l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à 35

n°5269 l'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi relative 39

n°5270 l'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à 39

n°5271 l'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'i 40

n°5272 l'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à 38

n°5273 l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l 43

n°5274 l'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'i 39

n°5275 l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à 28

n°5276 l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi re 26

n°5277 l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative 39

n°5278 l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relati 40

n°5279 l'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'int 27

n°5280 l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'int (celui-ci) 29

n°5281 l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l 30

n°5282 l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à 31

n°5283 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). 35

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 4

Anne Bergantz, Perrine Goulet, Louise Morel, Maud Petit

EPR

Contre 6

Nicole Dubré-Chirat, Amélia Lakrafi, Christine Le Nabour, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Charles Sitzenstuhl

Non-votant 1

Yaël Braun-Pivet

HOR

Abstention 2

Bertrand Bouyx, Thomas Lam

LFI-NFP