l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investiss

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

81Pour

62Contre

0Abstentions

143Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 22.1%

EPR 92 membres 32.6%

LFI-NFP 71 membres 36.6%

SOC 69 membres 27.5%

DR 49 membres 18.4%

ECOS 38 membres 15.8%

DEM 36 membres 50%

HOR 34 membres 17.6%

LIOT 22 membres 9.1%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	0	27	0	95	22.1 %
EPR 92 membres	28	0	2	62	32.6 %
LFI-NFP 71 membres	0	26	0	45	36.6 %
SOC 69 membres	19	0	0	50	27.5 %
DR 49 membres	9	0	0	40	18.4 %
ECOS 38 membres	0	6	0	32	15.8 %
DEM 36 membres	18	0	0	18	50 %
HOR 34 membres	5	0	1	28	17.6 %
LIOT 22 membres	2	0	0	20	9.1 %
GDR 17 membres	0	2	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	0	1	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5317 l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi 76

n°5318 l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relan 78

n°5319 l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relanc 77

n°5320 l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le s 83

n°5321 l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à re 82

n°5322 l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visan 79

n°5323 l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer le 72

n°5324 l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer le 71

n°5325 l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les 68

n°5326 l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur 72

n°5327 l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l' 129

n°5328 l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de lo 96

n°5329 l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen pr 93

n°5330 l'amendement n° 157 rectifié de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à 79

n°5331 l'amendement n° 161 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de l 71

n°5332 l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de l 71

n°5333 l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de lo 66

n°5334 l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de lo 82

n°5335 l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de lo 85

n°5336 le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'artic 88

n°5337 l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen pr 94

n°5338 l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de lo 112

n°5339 l'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 138

n°5340 l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investiss (celui-ci) 143

n°5341 l'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer le 53

n°5342 l'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à relancer le 52

n°5343 l'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer le 58

n°5344 l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer le 59

n°5345 l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer le 60

n°5346 l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur 59

n°5347 l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer le 53

n°5348 l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relan 58

n°5349 l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur 58

n°5350 l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer le 56

n°5351 l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer le 55

n°5352 l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la prop 55

n°5353 l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteu 60

n°5354 l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur 76

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 16

Erwan Balanant, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier