l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 824, déposé le 21/01/2025 — nouvel onglet

109Pour

0Contre

0Abstentions

109Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 18%

EPR 91 membres 19.8%

LFI-NFP 71 membres 28.2%

SOC 69 membres 2.9%

DR 49 membres 6.1%

ECOS 38 membres 15.8%

DEM 36 membres 66.7%

HOR 35 membres 25.7%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 35.3%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	10	0 %
RN 122 membres	22	0	100	18 %
EPR 91 membres	16	2	73	19.8 %
LFI-NFP 71 membres	20	0	51	28.2 %
SOC 69 membres	2	0	67	2.9 %
DR 49 membres	2	1	46	6.1 %
ECOS 38 membres	6	0	32	15.8 %
DEM 36 membres	24	0	12	66.7 %
HOR 35 membres	9	0	26	25.7 %
LIOT 22 membres	1	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	1	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	6	0	11	35.3 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5829 l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vét 94

n°5830 l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à re 109

n°5831 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de (celui-ci) 109

n°5832 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la ge 65

n°5833 l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant 66

n°5834 l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforc 101

n°5835 l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforc 98

n°5836 l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforc 103

n°5837 l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à ren 105

n°5838 l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à ren 115

n°5839 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'am 122

n°5840 l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir l 60

n°5841 l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à sou 87

n°5842 l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à so 83

n°5843 l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à souten 84

n°5844 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans 89

n°5845 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nation 56

n°5846 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la r 53

n°5847 l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les a 49

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM