l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fisc

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

22Pour

30Contre

4Abstentions

56Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 13.9%

EPR 91 membres 18.7%

LFI-NFP 71 membres 15.5%

SOC 69 membres 4.3%

DR 48 membres 2.1%

ECOS 38 membres 5.3%

DEM 37 membres 5.4%

HOR 35 membres 2.9%

LIOT 22 membres 0%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 11.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	17	0	0	0	105	13.9 %
EPR 91 membres	0	13	3	1	74	18.7 %
LFI-NFP 71 membres	0	11	0	0	60	15.5 %
SOC 69 membres	0	2	1	0	66	4.3 %
DR 48 membres	1	0	0	0	47	2.1 %
ECOS 38 membres	0	2	0	0	36	5.3 %
DEM 37 membres	1	1	0	0	35	5.4 %
HOR 35 membres	1	0	0	0	34	2.9 %
LIOT 22 membres	0	0	0	0	22	0 %
GDR 17 membres	0	1	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	2	0	0	0	15	11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5848 l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d 36

n°5849 l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expert 42

n°5850 l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à gara 50

n°5851 l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à ga 50

n°5852 l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à gar 52

n°5853 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlem 54

n°5854 l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant 47

n°5855 l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant 66

n°5856 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaire 84

n°5857 l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif 49

n°5858 le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 49

n°5859 l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte cont 50

n°5860 l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet 52

n°5861 l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre 55

n°5862 l'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet 52

n°5863 l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte 44

n°5864 l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (p 47

n°5865 l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du proje 51

n°5866 l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l 59

n°5867 l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte con 63

n°5868 l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif 55

n°5869 l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscale 58

n°5870 l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte 60

n°5871 l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la l 59

n°5872 l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l 55

n°5873 l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fisc (celui-ci) 56

n°5874 l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscale 53

n°5875 l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 68

n°5876 l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre 73

n°5877 l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre l 74

n°5878 l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre 73

n°5879 l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre l 76

n°5880 l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre 75

n°5881 l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (p 74

n°5882 l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relati 71

n°5883 l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscale 77

n°5884 l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à l 63

n°5885 l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relati 76

n°5886 l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte 74

n°5887 l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte 66

n°5888 l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte con 79

n°5889 l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte con 77

n°5890 l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte con 76

n°5891 l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte con 77

n°5892 l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte con 75

n°5893 l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte con 78

n°5894 l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte 72

n°5895 l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif 29

n°5896 l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l 63

n°5897 l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte 68

n°5898 l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte 77

n°5899 l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du 82

n°5900 l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l 82

n°5901 l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte 85

n°5902 l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte 79

n°5903 l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte 88

n°5904 l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi 73

n°5905 l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lut 70

n°5906 l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fi 49

n°5907 l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à 56

n°5908 l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et f 38

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 1

Cyrille Isaac-Sibille

Contre 1

Emmanuel Mandon

Pour 1

Patrick Hetzel

ECOS

Contre 2

Christine Arrighi, Steevy Gustave

EPR

Contre 13