l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforce

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

33Pour

62Contre

3Abstentions

98Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 23%

EPR 91 membres 15.4%

LFI-NFP 71 membres 23.9%

SOC 69 membres 15.9%

DR 48 membres 14.6%

ECOS 38 membres 15.8%

DEM 37 membres 21.6%

HOR 35 membres 11.4%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	28	0	0	0	94	23 %
EPR 91 membres	0	13	0	1	77	15.4 %
LFI-NFP 71 membres	0	17	0	0	54	23.9 %
SOC 69 membres	0	11	0	0	58	15.9 %
DR 48 membres	0	5	2	0	41	14.6 %
ECOS 38 membres	0	6	0	0	32	15.8 %
DEM 37 membres	0	7	0	1	29	21.6 %
HOR 35 membres	1	2	1	0	31	11.4 %
LIOT 22 membres	0	1	0	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	4	0	0	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6195 l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier 78

n°6196 l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à ren 100

n°6197 l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renf 108

n°6198 le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l 130

n°6199 l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi v 128

n°6200 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention ad 130

n°6201 l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de 115

n°6202 l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforce 112

n°6203 l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer 113

n°6204 le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 107

n°6205 le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 107

n°6206 le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 107

n°6207 l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant 82

n°6208 l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer 88

n°6209 l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer 95

n°6210 l'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l 100

n°6211 l'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforce 97

n°6212 l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ 99

n°6213 l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de 93

n°6214 le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 104

n°6215 le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 108

n°6216 l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer 108

n°6217 l'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de 99

n°6218 l'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforce 71

n°6219 l'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforce (celui-ci) 98

n°6220 l'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant 96

n°6221 l'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer 101

n°6222 l'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforce 97

n°6223 l'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant 85

n°6224 l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ 65

n°6225 l'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de 100

n°6226 l'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforce 104

n°6227 l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforce 92

n°6228 l'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer 119

n°6229 l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ 119

n°6230 l'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 115

n°6231 l'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforce 121

n°6232 l'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la pro 125

n°6233 l'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer 125

n°6234 l'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforce 122

n°6235 le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l' 103

n°6236 le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l 102

n°6237 l'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer 102

n°6238 l'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforce 98

n°6239 l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer 94

n°6240 l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforce 93

n°6241 l'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer 93

n°6242 l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administ 94

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 7

Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Éric Martineau, Sophie Mette, Louise Morel

Non-votant 1

Christophe Blanchet

Contre 5

Michel Barnier, Élisabeth de Maistre, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Christelle Minard

Abstention 2

Thibault Bazin, Hubert Brigand

ECOS

Contre 6

Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sandra Regol, Dominique Voynet