l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

141Pour

0Contre

12Abstentions

153Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 24.6%

EPR 91 membres 31.9%

LFI-NFP 71 membres 12.7%

SOC 68 membres 20.6%

DR 48 membres 22.9%

ECOS 38 membres 42.1%

DEM 37 membres 54.1%

HOR 35 membres 34.3%

LIOT 23 membres 13%

GDR 17 membres 23.5%

UDDPLR 17 membres 29.4%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	1	0	8	20 %
RN 122 membres	30	0	0	92	24.6 %
EPR 91 membres	28	0	1	62	31.9 %
LFI-NFP 71 membres	9	0	0	62	12.7 %
SOC 68 membres	14	0	0	54	20.6 %
DR 48 membres	5	6	0	37	22.9 %
ECOS 38 membres	16	0	0	22	42.1 %
DEM 37 membres	20	0	0	17	54.1 %
HOR 35 membres	11	0	1	23	34.3 %
LIOT 23 membres	3	0	0	20	13 %
GDR 17 membres	4	0	0	13	23.5 %
UDDPLR 17 membres	0	5	0	12	29.4 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6346 l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet (celui-ci) 153

n°6347 l'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de 89

n°6348 l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 98

n°6349 l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 100

n°6350 l'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 88

n°6351 l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 108

n°6352 l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 103

n°6353 l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 105

n°6354 l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de 112

n°6355 l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 103

n°6356 l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 103

n°6357 l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 98

n°6358 l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 110

n°6359 l'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 109

n°6360 l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de l 106

n°6361 l'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé du projet d 109

n°6362 l'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 111

n°6363 l'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet 116

n°6364 l'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 115

n°6365 l'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 110

n°6366 l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 111

n°6367 l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 103

n°6368 l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 102

n°6369 l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 87

n°6370 l'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 32

n°6371 l'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 47

n°6372 l'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 60

n°6373 l'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 64

n°6374 l'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 66

n°6375 l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 83

n°6376 l'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 111

n°6377 l'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 106

n°6378 l'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 109

n°6379 l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 114

n°6380 l'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 116

n°6381 l'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 119

n°6382 l'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 119

n°6383 l'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 117

n°6384 l'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 114

n°6385 l'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 117

n°6386 l'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet 119

n°6387 l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 127

n°6388 l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 135

n°6389 l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 134

n°6390 l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 119

n°6391 l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 119

n°6392 l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 126

n°6393 l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 134

n°6394 l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du proj 117

n°6395 l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 109

n°6396 l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rappor 96

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM