l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

72Pour

11Contre

0Abstentions

83Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Les Démocrates"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 17.2%

EPR 91 membres 23.1%

LFI-NFP 71 membres 7%

SOC 68 membres 10.3%

DR 48 membres 8.3%

ECOS 38 membres 15.8%

DEM 37 membres 18.9%

HOR 35 membres 20%

LIOT 23 membres 0%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	9	10 %
RN 122 membres	21	0	0	101	17.2 %
EPR 91 membres	20	0	1	70	23.1 %
LFI-NFP 71 membres	0	5	0	66	7 %
SOC 68 membres	7	0	0	61	10.3 %
DR 48 membres	4	0	0	44	8.3 %
ECOS 38 membres	1	5	0	32	15.8 %
DEM 37 membres	7	0	0	30	18.9 %
HOR 35 membres	7	0	0	28	20 %
LIOT 23 membres	0	0	0	23	0 %
GDR 17 membres	0	1	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	4	0	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6397 l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l' 62

n°6398 l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la program 66

n°6399 l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programm 67

n°6400 l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 (celui-ci) 83

n°6401 l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la program 79

n°6402 l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la program 81

n°6403 l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la program 85

n°6404 l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la program 87

n°6405 l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la 85

n°6406 l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la program 92

n°6407 l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la program 89

n°6408 l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la program 89

n°6409 l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la program 90

n°6410 l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 96

n°6411 l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmatio 89

n°6412 l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la program 93

n°6413 l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 96

n°6414 l'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 49

n°6415 l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 61

n°6416 l'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 67

n°6417 l'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 74

n°6418 l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 73

n°6419 l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 79

n°6420 l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 82

n°6421 l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 85

n°6422 l'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 74

n°6423 l'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 77

n°6424 l'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du proj 76

n°6425 l'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 69

n°6426 l'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 61

n°6427 le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article p 66

n°6428 l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 66

n°6429 l'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 63

n°6430 l'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé 61

n°6431 l'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 68

n°6432 l'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 68

n°6433 l'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 68

n°6434 l'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 72

n°6435 l'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du proj 77

n°6436 l'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé 77

n°6437 l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 74

n°6438 l'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 75

n°6439 l'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 75

n°6440 l'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du proje 71

n°6441 l'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du proj 70

n°6442 l'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de lo 70

n°6443 l'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 66

n°6444 l'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 68

n°6445 l'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 66

n°6446 l'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 66

n°6447 l'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 63

n°6448 l'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 61

n°6449 l'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du proje 57

n°6450 l'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du proj 53

n°6451 l'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du proj 54

n°6452 l'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du proj 61

n°6453 l'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du proj 57

n°6454 l'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi act 53

n°6455 l'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 57

n°6456 l'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi act 52

n°6457 l'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet 53

n°6458 l'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet 54

n°6459 l'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de l 52

n°6460 l'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 54

n°6461 l'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de 32

n°6462 l'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 43

n°6463 l'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet 41

n°6464 l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 48

n°6465 l'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de l 47

n°6466 l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de l 55

n°6467 l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de l 55

n°6468 l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de l 54

n°6469 le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'artic 51

n°6470 l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 49

n°6471 l'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet 41

n°6472 l'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 50

n°6473 l'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 44

n°6474 l'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de l 49

n°6475 l'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier e 51

n°6476 le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'arti 48

n°6477 l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de l 46

n°6478 l'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 47

n°6479 l'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du p 49

n°6480 l'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de 50

n°6481 l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 49

n°6482 l'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 43

n°6483 l'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi 43

n°6484 l'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi a 51

n°6485 l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militair 55

n°6486 l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la 52

n°6487 l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 51

n°6488 l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 49

n°6489 l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 49

n°6490 l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 20 48

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 7

Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Josy Poueyto, Sabine Thillaye