l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

62Pour

19Contre

7Abstentions

88Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 20.5%

EPR 91 membres 23.1%

LFI-NFP 71 membres 11.3%

SOC 68 membres 10.3%

DR 48 membres 10.4%

ECOS 38 membres 26.3%

DEM 37 membres 10.8%

HOR 35 membres 14.3%

LIOT 23 membres 0%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 11.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	0	0	0	9	10 %
RN 122 membres	25	0	0	0	97	20.5 %
EPR 91 membres	19	1	0	1	70	23.1 %
LFI-NFP 71 membres	0	8	0	0	63	11.3 %
SOC 68 membres	0	0	7	0	61	10.3 %
DR 48 membres	5	0	0	0	43	10.4 %
ECOS 38 membres	1	9	0	0	28	26.3 %
DEM 37 membres	4	0	0	0	33	10.8 %
HOR 35 membres	5	0	0	0	30	14.3 %
LIOT 23 membres	0	0	0	0	23	0 %
GDR 17 membres	0	1	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	2	0	0	0	15	11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6646 l'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 47

n°6647 l'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmat 50

n°6648 l'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la prog 54

n°6649 l'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programma 51

n°6650 l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 54

n°6651 le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l 59

n°6652 l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la 59

n°6653 l'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 20 61

n°6654 l'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 68

n°6655 l'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmat 66

n°6656 l'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmat 63

n°6657 l'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la prog 62

n°6658 l'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la prog 65

n°6659 l'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programm 64

n°6660 l'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmat 65

n°6661 l'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programma 58

n°6662 l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 62

n°6663 l'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la 62

n°6664 l'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la 62

n°6665 l'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 20 61

n°6666 l'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 58

n°6667 l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 60

n°6668 l'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisa 62

n°6669 l'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 63

n°6670 l'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 63

n°6671 l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2 53

n°6672 l'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2 52

n°6673 l'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 52

n°6674 l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la pro 64

n°6675 l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant l 66

n°6676 l'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programm 66

n°6677 l'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant l 66

n°6678 l'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la pro 68

n°6679 l'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la pro 70

n°6680 l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 69

n°6681 l'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la progr 65

n°6682 l'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la pro 64

n°6683 l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 57

n°6684 l'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la progr 65

n°6685 l'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 64

n°6686 l'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 48

n°6687 l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression d 74

n°6688 l'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programma 72

n°6689 l'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programm 77

n°6690 l'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 79

n°6691 l'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la pro 81

n°6692 l'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programm 83

n°6693 l'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du proj 83

n°6694 l'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 d 83

n°6695 l'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programm 83

n°6696 l'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programma 81

n°6697 l'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programm 81

n°6698 l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 (celui-ci) 88

n°6699 l'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant l 39

n°6700 l'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 58

n°6701 l'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 70

n°6702 l'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 77

n°6703 l'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant l 79

n°6704 l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 87

n°6705 l'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmatio 87

n°6706 l'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programma 78

n°6707 l'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programma 86

n°6708 l'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmatio 86

n°6709 l'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmatio 88

n°6710 l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 86

n°6711 l'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la pro 89

n°6712 l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 93

n°6713 l'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2 90

n°6714 le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à 92

n°6715 l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisa 93

n°6716 l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 95

n°6717 l'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la prog 95

n°6718 l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2 95

n°6719 l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisan 92

n°6720 l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2 97

n°6721 l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du proje 97

n°6722 l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 89

n°6723 l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programm 93

n°6724 l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 96

n°6725 l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 101

n°6726 l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'articl 101

n°6727 l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 96

n°6728 l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 102

n°6729 l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la progr 99

n°6730 l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 103

n°6731 l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2 105

n°6732 l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis d 101

n°6733 l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la program 96

n°6734 l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la progr 100

n°6735 l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la program 101

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 4

Geneviève Darrieussecq, Sophie Mette, Didier Padey, Josy Poueyto

Pour 5

Hubert Brigand, Lionel Duparay, Alexandre Portier, Jean-Louis Thiériot, Laurent Wauquiez

ECOS

Pour 1

Delphine Batho

Contre 9

Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Damien Girard, Catherine Hervieu, Sébastien Peytavie, Eva Sas, Dominique Voynet

EPR

Pour 19