l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (exam

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

37Pour

79Contre

6Abstentions

122Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 28.7%

EPR 91 membres 22%

LFI-NFP 71 membres 18.3%

SOC 68 membres 17.6%

DR 48 membres 22.9%

ECOS 38 membres 31.6%

DEM 37 membres 18.9%

HOR 35 membres 22.9%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 11.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	35	0	0	0	87	28.7 %
EPR 91 membres	0	19	0	1	71	22 %
LFI-NFP 71 membres	0	13	0	0	58	18.3 %
SOC 68 membres	0	12	0	0	56	17.6 %
DR 48 membres	0	5	6	0	37	22.9 %
ECOS 38 membres	0	12	0	0	26	31.6 %
DEM 37 membres	0	7	0	0	30	18.9 %
HOR 35 membres	0	7	0	1	27	22.9 %
LIOT 23 membres	0	2	0	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	0	2	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	2	0	0	0	15	11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6817 l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du pro 41

n°6818 l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du pro 46

n°6819 l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de 82

n°6820 l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de l 85

n°6821 l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de 89

n°6822 l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 86

n°6823 l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 91

n°6824 l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d' 96

n°6825 l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 100

n°6826 l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d' 98

n°6827 l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 99

n°6828 l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de l 107

n°6829 l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 109

n°6830 l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souve 116

n°6831 l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (e 58

n°6832 l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet 91

n°6833 l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi 101

n°6834 l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de lo 101

n°6835 l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de lo 110

n°6836 l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression 111

n°6837 l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi 95

n°6838 l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet 102

n°6839 l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi 110

n°6840 l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du pr 107

n°6841 l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (exam (celui-ci) 122

n°6842 l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement d 124

n°6843 l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (ex 67

n°6844 l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi 68

n°6845 l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi 86

n°6846 l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet 90

n°6847 l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'articl 101

n°6848 le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'ar 91

n°6849 l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi 101

n°6850 l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d 94

n°6851 le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 95

n°6852 l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d' 92

n°6853 l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prio 114

n°6854 le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendeme 112

n°6855 le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amende 116

n°6856 le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amend 115

n°6857 le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amend 117

n°6858 le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendeme 115

n°6859 le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendeme 115

n°6860 le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendeme 117

n°6861 le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amend 115

n°6862 le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendeme 117

n°6863 le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amend 116

n°6864 le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amen 115

n°6865 le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amend 112

n°6866 le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amend 115

n°6867 le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendeme 114

n°6868 le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendeme 112

n°6869 le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendeme 116

n°6870 le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et 116

n°6871 le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amende 115

n°6872 le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivant 113

n°6873 l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement d 114

n°6874 l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de lo 91

n°6875 l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d 87

n°6876 l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de 92

n°6877 l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression 95

n°6878 l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppres 94

n°6879 l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 92

n°6880 l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de 92

n°6881 l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de 99

n°6882 l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de 101

n°6883 l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 100

n°6884 l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d 100

n°6885 l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d' 97

n°6886 l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de 95

n°6887 l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 99

n°6888 l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de 95

n°6889 l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de 94

n°6890 l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de 95

n°6891 l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet d 85

n°6892 l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d' 79

n°6893 l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 76

n°6894 l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'u 76

n°6895 l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de 56

n°6896 l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d' 70

n°6897 l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d' 72

n°6898 l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de 71

n°6899 l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souv 74

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 7

Marc Fesneau, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois