l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

55Pour

104Contre

6Abstentions

165Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 18.2%

RN 122 membres 37.7%

EPR 91 membres 26.4%

LFI-NFP 71 membres 32.4%

SOC 68 membres 25%

DR 48 membres 20.8%

ECOS 38 membres 28.9%

DEM 37 membres 24.3%

HOR 34 membres 41.2%

LIOT 23 membres 17.4%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 29.4%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	1	1	0	0	9	18.2 %
RN 122 membres	43	2	1	0	76	37.7 %
EPR 91 membres	1	22	0	1	67	26.4 %
LFI-NFP 71 membres	0	23	0	0	48	32.4 %
SOC 68 membres	0	17	0	0	51	25 %
DR 48 membres	5	2	3	0	38	20.8 %
ECOS 38 membres	0	11	0	0	27	28.9 %
DEM 37 membres	0	9	0	0	28	24.3 %
HOR 34 membres	0	11	2	1	20	41.2 %
LIOT 23 membres	0	4	0	0	19	17.4 %
GDR 17 membres	0	2	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	5	0	0	0	12	29.4 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°6934 l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 84

n°6935 l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d' 103

n°6936 l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urg 117

n°6937 l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 121

n°6938 l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 139

n°6939 l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d 142

n°6940 l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 143

n°6941 l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d' 153

n°6942 l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 154

n°6943 l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 1 150

n°6944 l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 150

n°6945 l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet 185

n°6946 l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 ( 184

n°6947 l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (exame 174

n°6948 l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (exame 163

n°6949 l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'ur 166

n°6950 le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren 168

n°6951 l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (exame 190

n°6952 l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souv 202

n°6953 l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi 111

n°6954 l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de 120

n°6955 l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de lo 120

n°6956 l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de l 129

n°6957 l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de lo 184

n°6958 l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de 199

n°6959 l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de 170

n°6960 l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 171

n°6961 l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'articl 169

n°6962 l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (e 184

n°6963 l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 176

n°6964 l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de 173

n°6965 l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d 179

n°6966 l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de 180

n°6967 l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d 174

n°6968 l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet 182

n°6969 l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souv 181

n°6970 l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de lo 154

n°6971 l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de lo 160

n°6972 l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la pro 107

n°6973 l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence p 94

n°6974 l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 163

n°6975 l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la 165

n°6976 l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 (celui-ci) 165

n°6977 l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protect 169

n°6978 l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la 171

n°6979 l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la 170

n°6980 l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la 174

n°6981 l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du proje 181

n°6982 l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (pr 179

n°6983 l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du proj 178

n°6984 l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la 179

n°6985 l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du pro 178

n°6986 l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 152

n°6987 l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protecti 148

n°6988 l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 150

n°6989 l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du p 147

n°6990 l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 146

n°6991 l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protec 140

n°6992 l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la 133

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 9

Christophe Blanchet, Geneviève Darrieussecq, Perrine Goulet, Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Sophie Mette, Didier Padey, Frédéric Petit