l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urg

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

32Pour

25Contre

41Abstentions

98Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 0%

RN 122 membres 29.5%

EPR 91 membres 22%

LFI-NFP 71 membres 16.9%

SOC 68 membres 10.3%

DR 48 membres 12.5%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 37 membres 16.2%

HOR 34 membres 14.7%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	0	0	0	0	11	0 %
RN 122 membres	0	0	35	1	86	29.5 %
EPR 91 membres	19	0	0	1	71	22 %
LFI-NFP 71 membres	0	12	0	0	59	16.9 %
SOC 68 membres	0	7	0	0	61	10.3 %
DR 48 membres	2	0	4	0	42	12.5 %
ECOS 38 membres	0	5	0	0	33	13.2 %
DEM 37 membres	6	0	0	0	31	16.2 %
HOR 34 membres	5	0	0	0	29	14.7 %
LIOT 23 membres	0	1	1	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	0	0	1	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7162 l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la prote 58

n°7163 l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour 65

n°7164 l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (p 74

n°7165 l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pou 64

n°7166 l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du proj 72

n°7167 l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du p 84

n°7168 le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amend 92

n°7169 l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 91

n°7170 l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour 86

n°7171 le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à 82

n°7172 l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la 84

n°7173 l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour 83

n°7174 l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la p 82

n°7175 l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole 84

n°7176 l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la p 82

n°7177 l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agric 80

n°7178 l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urg (celui-ci) 98

n°7179 l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'art 95

n°7180 l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la 96

n°7181 l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (p 87

n°7182 l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la p 90

n°7183 l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la p 77

n°7184 l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de 92

n°7185 l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection 89

n°7186 l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection 90

n°7187 l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection 89

n°7188 l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la 89

n°7189 l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protec 78

n°7190 l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la prote 93

n°7191 l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la 95

n°7192 l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pou 87

n°7193 l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la pr 93

n°7194 l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (p 91

n°7195 l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la prote 89

n°7196 l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protec 90

n°7197 l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (p 94

n°7198 l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la p 92

n°7199 l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du p 84

n°7200 l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pou 82

n°7201 l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour 81

n°7202 l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pou 77

n°7203 l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la pr 78

n°7204 l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la prot 88

n°7205 l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la pr 89

n°7206 l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la p 81

n°7207 l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la 73

n°7208 l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection 76

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 6

Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Nicolas Turquois

Pour 2

Valérie Bazin-Malgras, Eric Liégeon

Abstention 4

François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Christelle Minard

ECOS

Contre 5

Pouria Amirshahi, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier, Marie Pochon

EPR

Pour 17