l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

80Pour

54Contre

8Abstentions

142Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 0%

RN 122 membres 17.2%

EPR 91 membres 28.6%

LFI-NFP 71 membres 64.8%

SOC 68 membres 8.8%

DR 48 membres 25%

ECOS 38 membres 10.5%

DEM 37 membres 16.2%

HOR 34 membres 26.5%

LIOT 23 membres 17.4%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 41.2%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	0	0	0	0	11	0 %
RN 122 membres	21	0	0	0	101	17.2 %
EPR 91 membres	23	1	1	1	65	28.6 %
LFI-NFP 71 membres	0	46	0	0	25	64.8 %
SOC 68 membres	0	2	4	0	62	8.8 %
DR 48 membres	12	0	0	0	36	25 %
ECOS 38 membres	0	2	2	0	34	10.5 %
DEM 37 membres	5	1	0	0	31	16.2 %
HOR 34 membres	9	0	0	0	25	26.5 %
LIOT 23 membres	2	1	1	0	19	17.4 %
GDR 17 membres	1	1	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	7	0	0	0	10	41.2 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7209 l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à 91

n°7210 l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi vis 79

n°7211 l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contr 106

n°7212 l'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protég 119

n°7213 l'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à 109

n°7214 l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à prot 110

n°7215 l'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protég 109

n°7216 l'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger 113

n°7217 l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger 119

n°7218 l'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à prot 129

n°7219 l'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger 126

n°7220 l'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant 128

n°7221 l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les 128

n°7222 le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'arti 131

n°7223 le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 134

n°7224 le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 136

n°7225 le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 135

n°7226 l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protég 136

n°7227 l'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi 135

n°7228 l'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protége 130

n°7229 l'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à 124

n°7230 l'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger 129

n°7231 l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visa 130

n°7232 l'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la pro 138

n°7233 l'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger 136

n°7234 l'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger 147

n°7235 l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger 146

n°7236 l'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger l 148

n°7237 l'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protége 148

n°7238 l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger 148

n°7239 l'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visan 142

n°7240 l'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger 143

n°7241 l'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger 145

n°7242 l'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger 148

n°7243 l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger 145

n°7244 l'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la prop 155

n°7245 l'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger 154

n°7246 l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la pro 154

n°7247 l'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger (celui-ci) 142

n°7248 l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les 166

n°7249 l'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à prot 164

n°7250 l'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à prot 164

n°7251 le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'art 165

n°7252 le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'artic 162

n°7253 l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à pr 165

n°7254 l'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger 155

n°7255 l'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à 169

n°7256 l'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à p 172

n°7257 l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les 172

n°7258 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les v 187

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 5

Géraldine Bannier, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Sophie Mette, Louise Morel

Contre 1

Maud Petit

Pour 12

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Élisabeth de Maistre, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Alexandre Portier, Vincent Rolland, Jean-Louis Thiériot