l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

23Pour

8Contre

9Abstentions

40Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 11 membres 0%

RN 122 membres 8.2%

EPR 91 membres 8.8%

LFI-NFP 71 membres 14.1%

SOC 68 membres 11.8%

DR 48 membres 0%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 37 membres 0%

HOR 34 membres 2.9%

LIOT 23 membres 0%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 11 membres	0	0	0	0	11	0 %
RN 122 membres	0	0	9	1	112	8.2 %
EPR 91 membres	0	7	0	1	83	8.8 %
LFI-NFP 71 membres	10	0	0	0	61	14.1 %
SOC 68 membres	8	0	0	0	60	11.8 %
DR 48 membres	0	0	0	0	48	0 %
ECOS 38 membres	5	0	0	0	33	13.2 %
DEM 37 membres	0	0	0	0	37	0 %
HOR 34 membres	0	1	0	0	33	2.9 %
LIOT 23 membres	0	0	0	0	23	0 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7304 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visan 54

n°7305 l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à gar 52

n°7306 l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à gar 55

n°7307 l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à gar 59

n°7308 l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à gar 62

n°7309 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaissell 65

n°7310 l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à 53

n°7311 l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à 70

n°7312 l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à 81

n°7313 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en pl 91

n°7314 l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant pl 59

n°7315 l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant 71

n°7316 l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusie 70

n°7317 l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi porta 79

n°7318 l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieur 87

n°7319 l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la 84

n°7320 l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi porta 84

n°7321 l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusi 87

n°7322 l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusi 86

n°7323 l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plus 85

n°7324 l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la r 88

n°7325 l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visan 65

n°7326 l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à pr 67

n°7327 l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à préve 69

n°7328 l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prév 75

n°7329 l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à préve 75

n°7330 l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suic 75

n°7331 l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir 68

n°7332 l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à pr 74

n°7333 l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir l 73

n°7334 l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir l 75

n°7335 l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le 74

n°7336 l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire 74

n°7337 l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir 72

n°7338 l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir 68

n°7339 l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir 71

n°7340 l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à pr 72

n°7341 l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir (celui-ci) 40

n°7342 l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire 45

n°7343 l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant 69

n°7344 l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant 74

n°7345 l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi vis 76

n°7346 l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à pr 76

n°7347 l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à p 73

n°7348 l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire 76

n°7349 l’article unique de la proposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel 23

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

ECOS

Pour 5

Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sabrina Sebaihi

EPR

Contre 7

Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Sophie Panonacle

Non-votant 1

Yaël Braun-Pivet

HOR

Contre 1

Félicie Gérard

LFI-NFP