l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afi

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

Lire le texte de loi Proposition de loi n° 1950, déposé le 14/10/2025 — nouvel onglet

106Pour

49Contre

47Abstentions

202Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 36.9%

EPR 91 membres 34.1%

LFI-NFP 71 membres 63.4%

SOC 68 membres 36.8%

DR 48 membres 4.2%

ECOS 38 membres 52.6%

DEM 37 membres 13.5%

HOR 35 membres 25.7%

LIOT 23 membres 4.3%

GDR 17 membres 94.1%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	0	0	45	0	77	36.9 %
EPR 91 membres	0	30	0	1	60	34.1 %
LFI-NFP 71 membres	45	0	0	0	26	63.4 %
SOC 68 membres	25	0	0	0	43	36.8 %
DR 48 membres	0	2	0	0	46	4.2 %
ECOS 38 membres	20	0	0	0	18	52.6 %
DEM 37 membres	0	5	0	0	32	13.5 %
HOR 35 membres	0	7	2	0	26	25.7 %
LIOT 23 membres	0	1	0	0	22	4.3 %
GDR 17 membres	16	0	0	0	1	94.1 %
UDDPLR 17 membres	0	4	0	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7352 l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à r 152

n°7353 l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renf 167

n°7354 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités 168

n°7355 l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à 179

n°7356 l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la na 180

n°7357 l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi 180

n°7358 l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la na 88

n°7359 l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à 141

n°7360 l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la n 141

n°7361 l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi vis 149

n°7362 l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la na 160

n°7363 l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à 173

n°7364 l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la n 171

n°7365 l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la n 181

n°7366 l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la n 181

n°7367 l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la n 180

n°7368 l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à 180

n°7369 l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à 174

n°7370 l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à 177

n°7371 l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la n 179

n°7372 l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal Fra 179

n°7373 l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi vi 174

n°7374 l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à l 178

n°7375 l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'arti 194

n°7376 l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France af 194

n°7377 l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisat 190

n°7378 l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la 192

n°7379 l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationa 198

n°7380 l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afi (celui-ci) 202

n°7381 l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'ar 103

n°7382 l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à leve 122

n°7383 l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à l 130

n°7384 l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à l 133

n°7385 l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever 138

n°7386 l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer 139

n°7387 l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à 72

n°7388 l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à 79

n°7389 l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à 80

n°7390 l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à 86

n°7391 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères soci 86

n°7392 l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi v 91

n°7393 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de 84

n°7394 l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visa 90

n°7395 l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réfor 89

n°7396 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et 92

n°7397 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et 91

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 5

Erwan Balanant, Cyrille Isaac-Sibille, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun

Contre 2

Valérie Bazin-Malgras, Lionel Duparay

ECOS