le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amende

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

75Pour

23Contre

1Abstentions

99Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 11.5%

EPR 91 membres 11%

LFI-NFP 71 membres 33.8%

SOC 68 membres 11.8%

DR 48 membres 8.3%

ECOS 38 membres 26.3%

DEM 37 membres 21.6%

HOR 35 membres 34.3%

LIOT 23 membres 17.4%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 41.2%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	0	13	0	1	108	11.5 %
EPR 91 membres	9	0	0	1	81	11 %
LFI-NFP 71 membres	24	0	0	0	47	33.8 %
SOC 68 membres	6	2	0	0	60	11.8 %
DR 48 membres	3	1	0	0	44	8.3 %
ECOS 38 membres	9	0	1	0	28	26.3 %
DEM 37 membres	8	0	0	0	29	21.6 %
HOR 35 membres	12	0	0	0	23	34.3 %
LIOT 23 membres	4	0	0	0	19	17.4 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	0	7	0	0	10	41.2 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7419 l'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 74

n°7420 l'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour 64

n°7421 l'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour 75

n°7422 l'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'art 81

n°7423 le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l 101

n°7424 le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amende (celui-ci) 99

n°7425 le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amend 98

n°7426 l'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du p 96

n°7427 l'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour u 48

n°7428 l'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 45

n°7429 l'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle po 53

n°7430 l'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pou 47

n°7431 l'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'art 49

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 8

Anne Bergantz, Marc Fesneau, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sabine Thillaye