l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

43Pour

70Contre

2Abstentions

115Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 28.7%

EPR 91 membres 17.6%

LFI-NFP 71 membres 23.9%

SOC 68 membres 42.6%

DR 48 membres 10.4%

ECOS 38 membres 2.6%

DEM 37 membres 13.5%

HOR 35 membres 8.6%

LIOT 23 membres 0%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	34	0	1	0	87	28.7 %
EPR 91 membres	0	15	0	1	75	17.6 %
LFI-NFP 71 membres	0	17	0	0	54	23.9 %
SOC 68 membres	0	29	0	0	39	42.6 %
DR 48 membres	5	0	0	0	43	10.4 %
ECOS 38 membres	0	1	0	0	37	2.6 %
DEM 37 membres	0	5	0	0	32	13.5 %
HOR 35 membres	0	2	1	0	32	8.6 %
LIOT 23 membres	0	0	0	0	23	0 %
GDR 17 membres	0	1	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	4	0	0	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7493 l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impac 331

n°7494 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industr 489

n°7495 l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l 256

n°7496 l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au dro 207

n°7497 l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit 214

n°7498 l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à 212

n°7499 l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au dro 191

n°7500 l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit 188

n°7501 l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit 182

n°7502 l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à 180

n°7503 l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit 175

n°7504 l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la pro 176

n°7505 l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au dro 171

n°7506 l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au dro 174

n°7507 l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la pro 178

n°7508 l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit 167

n°7509 l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à 171

n°7510 l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la prop 170

n°7511 l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture 181

n°7512 l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 175

n°7513 l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la prop 171

n°7514 l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 167

n°7515 l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 161

n°7516 l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 165

n°7517 l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 165

n°7518 l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 164

n°7519 l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la pro 169

n°7520 l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relati 152

n°7521 l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au dr 160

n°7522 l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 163

n°7523 l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au dro 163

n°7524 l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la pro 139

n°7525 l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 157

n°7526 l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la 159

n°7527 l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au dro 143

n°7528 l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au dro 144

n°7529 l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 124

n°7530 l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au d 86

n°7531 l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 95

n°7532 l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit (celui-ci) 115

n°7533 l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la pro 148

n°7534 l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 174

n°7535 l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la 172

n°7536 l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 195

n°7537 l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 193

n°7538 l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la pro 197

n°7539 l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la 197

n°7540 l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 195

n°7541 l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droi 191

n°7542 l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au dr 197

n°7543 l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la pro 191

n°7544 l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la pro 192

n°7545 l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la 190

n°7546 l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 180

n°7547 l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 182

n°7548 l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la prop 193

n°7549 l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droi 183

n°7550 l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 189

n°7551 l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 197

n°7552 l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 198

n°7553 l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 189

n°7554 l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 188

n°7555 l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 176

n°7556 l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la prop 179

n°7557 l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 166

n°7558 l'amendement n° 40 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 167

n°7559 l'amendement n° 41 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la prop 166

n°7560 l'amendement n° 42 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la prop 166

n°7561 l'amendement n° 43 de M. Hetzel à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 161

n°7562 l'amendement n° 754 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 158

n°7563 l'amendement n° 355 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au dr 158

n°7564 l'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l’article 4 169

n°7565 l'amendement n° 146 de M. Fayssat à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 164

n°7566 l'amendement n° 890 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 167

n°7567 l'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droi 165

n°7568 l'amendement n° 896 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 151

n°7569 l'amendement n° 412 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 157

n°7570 l'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l’article 4 de la proposition de loi relative au d 157

n°7571 l'amendement n° 1086 de M. Bentz à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 151

n°7572 l'amendement n° 889 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à 156

n°7573 l'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la 153

n°7574 l'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit 158

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 5

Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Philippe Vigier

Pour 5

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Patrick Hetzel

ECOS

Contre 1

Dominique Voynet

EPR

Contre 15

Pieyre-Alexandre Anglade, Anthony Brosse, Pauline Cestrières, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Patricia Lemoine, Brigitte Liso, Marie-Philippe Lubet, Bastien Marchive, Graziella Melchior, Natalia Pouzyreff, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl