l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectur

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

63Pour

11Contre

21Abstentions

95Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 17.2%

EPR 91 membres 24.2%

LFI-NFP 71 membres 14.1%

SOC 68 membres 27.9%

DR 48 membres 14.6%

ECOS 38 membres 10.5%

DEM 37 membres 10.8%

HOR 35 membres 5.7%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 23.5%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	1	0	20	0	101	17.2 %
EPR 91 membres	18	3	0	1	69	24.2 %
LFI-NFP 71 membres	10	0	0	0	61	14.1 %
SOC 68 membres	18	1	0	0	49	27.9 %
DR 48 membres	0	7	0	0	41	14.6 %
ECOS 38 membres	4	0	0	0	34	10.5 %
DEM 37 membres	4	0	0	0	33	10.8 %
HOR 35 membres	2	0	0	0	33	5.7 %
LIOT 23 membres	2	0	0	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	4	0	0	0	13	23.5 %
UDDPLR 17 membres	0	0	1	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7730 l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi re 41

n°7731 l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à 52

n°7732 l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit 55

n°7733 l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit 63

n°7734 l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit 72

n°7735 l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à 72

n°7736 l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au d 75

n°7737 l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au d 69

n°7738 l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à 70

n°7739 l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à 73

n°7740 l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit 74

n°7741 l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit 72

n°7742 l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à 81

n°7743 l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au d 81

n°7744 l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture 84

n°7745 l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de 78

n°7746 l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 71

n°7747 l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 75

n°7748 l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 73

n°7749 l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à 78

n°7750 l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à 81

n°7751 l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 84

n°7752 l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 75

n°7753 l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à 80

n°7754 l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 73

n°7755 l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à 73

n°7756 l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la pro 72

n°7757 l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 71

n°7758 l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à 71

n°7759 l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 75

n°7760 l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de l 90

n°7761 l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 92

n°7762 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture 92

n°7763 l'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 56

n°7764 l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à 86

n°7765 l'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 85

n°7766 l'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10 de la proposition de loi relative au 82

n°7767 l'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 81

n°7768 l'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 85

n°7769 l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 80

n°7770 l'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 87

n°7771 l'amendement n° 1197 (rect.) de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative 81

n°7772 l'amendement n° 1048 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 84

n°7773 l'amendement n° 1562 de M. Potier à l'article 10 de la proposition de loi relative au droi 93

n°7774 l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 87

n°7775 l'amendement n° 1201 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 84

n°7776 l'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 90

n°7777 l'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 87

n°7778 l'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au 89

n°7779 l'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 88

n°7780 l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectur (celui-ci) 95

n°7781 l'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la pr 90

n°7782 l'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit 79

n°7783 l'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit 62

n°7784 l'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit 81

n°7785 l'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au dro 80

n°7786 l'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au dro 82

n°7787 l'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12 de la proposition de loi relative au dro 76

n°7788 l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectur 91

n°7789 l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectur 92

n°7790 l'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'articl 87

n°7791 l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit 88

n°7792 l'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au dro 86

n°7793 l'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14 de la proposition de loi relative au dr 88

n°7794 l'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au 89

n°7795 l'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de 90

n°7796 l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectur 88

n°7797 l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à 85

n°7798 l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droi 89

n°7799 l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit 89

n°7800 l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectur 88

n°7801 l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'arti 89

n°7802 l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectur 82

n°7803 l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la propo 87

n°7804 l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la pr 87

n°7805 l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar 88

n°7806 l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposit 88

n°7807 l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la propo 86

n°7808 l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la propo 79

n°7809 l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement d 89

n°7810 l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la propo 87

n°7811 l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit 81

n°7812 l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectur 83

n°7813 l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit 78

n°7814 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lectur 81

n°7815 l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle le 78

n°7816 l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'ai 80

n°7817 l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au 76

n°7818 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibéra 76

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 4

Geneviève Darrieussecq, Sabine Gervais, Nicolas Turquois, Philippe Vigier

Contre 7

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot

ECOS

Pour 4

Pouria Amirshahi, Charles Fournier, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet

EPR

Pour 17

Anthony Brosse, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Vincent Caure, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Christine Le Nabour, Brigitte Liso, Sandra Marsaud, Graziella Melchior, Agnès Pannier-Runacher, Prisca Thevenot, Corinne Vignon