l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

25Pour

17Contre

13Abstentions

55Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 8.2%

EPR 91 membres 9.9%

LFI-NFP 71 membres 14.1%

SOC 68 membres 8.8%

DR 48 membres 14.6%

ECOS 38 membres 5.3%

DEM 37 membres 18.9%

HOR 35 membres 5.7%

LIOT 23 membres 4.3%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	1	0	0	9	10 %
RN 122 membres	0	0	10	0	112	8.2 %
EPR 91 membres	2	4	2	1	82	9.9 %
LFI-NFP 71 membres	10	0	0	0	61	14.1 %
SOC 68 membres	6	0	0	0	62	8.8 %
DR 48 membres	4	2	1	0	41	14.6 %
ECOS 38 membres	2	0	0	0	36	5.3 %
DEM 37 membres	0	7	0	0	30	18.9 %
HOR 35 membres	0	2	0	0	33	5.7 %
LIOT 23 membres	0	1	0	0	22	4.3 %
GDR 17 membres	1	0	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7819 l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (exame 44

n°7820 l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (e 47

n°7821 le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 47

n°7822 l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à 48

n°7823 l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au fi 50

n°7824 l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relativ 56

n°7825 l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'o 56

n°7826 l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'org 57

n°7827 l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l' 51

n°7828 l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'org 53

n°7829 l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l 55

n°7830 l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l 56

n°7831 l'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'orga 48

n°7832 l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organ 56

n°7833 l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'or 55

n°7834 l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan 54

n°7835 l'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l' 45

n°7836 l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l' 55

n°7837 l'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organi 50

n°7838 l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'or 53

n°7839 le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amen 50

n°7840 l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'org 50

n°7841 l'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organi 48

n°7842 l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'o 37

n°7843 l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l' 38

n°7844 l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'o 44

n°7845 l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'o 48

n°7846 l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relat 52

n°7847 l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'o 55

n°7848 l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à 52

n°7849 l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la (celui-ci) 55

n°7850 l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'org 53

n°7851 l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'orga 54

n°7852 l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organi 54

n°7853 l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l' 53

n°7854 l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à 54

n°7855 l'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organi 50

n°7856 l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organi 58

n°7857 l'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organi 50

n°7858 l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relat 56

n°7859 l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à 55

n°7860 l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'org 48

n°7861 l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la propos 49

n°7862 l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'or 59

n°7863 l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisa 55

n°7864 l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisa 57

n°7865 l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisa 59

n°7866 l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisa 28

n°7867 l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à 51

n°7868 l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisa 51

n°7869 l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organi 43

n°7870 l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organi 53

n°7871 l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organi 60

n°7872 le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 77

n°7873 le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 76

n°7874 le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 79

n°7875 le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 77

n°7876 le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 77

n°7877 l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'or 80

n°7878 l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finance 52

n°7879 l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'org 55

n°7880 l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l 68

n°7881 l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition 63

n°7882 l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l 65

n°7883 l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au 62

n°7884 l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition 60

n°7885 l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au 62

n°7886 l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de 61

n°7887 l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relativ 63

n°7888 l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relativ 65

n°7889 l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposit 63

n°7890 l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à 67

n°7891 l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à 70

n°7892 l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à 64

n°7893 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financem 78

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 7

Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto