l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

59Pour

1Contre

21Abstentions

81Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 10%

RN 122 membres 13.9%

EPR 91 membres 23.1%

LFI-NFP 71 membres 21.1%

SOC 68 membres 7.4%

DR 48 membres 8.3%

ECOS 38 membres 21.1%

DEM 37 membres 13.5%

HOR 35 membres 11.4%

LIOT 23 membres 0%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	1	0	9	10 %
RN 122 membres	1	0	16	0	105	13.9 %
EPR 91 membres	20	0	0	1	70	23.1 %
LFI-NFP 71 membres	15	0	0	0	56	21.1 %
SOC 68 membres	5	0	0	0	63	7.4 %
DR 48 membres	3	0	1	0	44	8.3 %
ECOS 38 membres	8	0	0	0	30	21.1 %
DEM 37 membres	4	1	0	0	32	13.5 %
HOR 35 membres	2	0	2	0	31	11.4 %
LIOT 23 membres	0	0	0	0	23	0 %
GDR 17 membres	1	0	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	0	1	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°7933 l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminell 30

n°7934 l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle e 37

n°7935 l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminell 40

n°7936 l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du p 38

n°7937 l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du p 46

n°7938 l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice c 48

n°7939 l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice crimin 56

n°7940 l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premièr 58

n°7941 l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice crimi 55

n°7942 l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premièr 62

n°7943 l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppress 62

n°7944 l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminell 62

n°7945 l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premièr 61

n°7946 l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppress 64

n°7947 l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle 65

n°7948 l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle 70

n°7949 l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice 69

n°7950 l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première 68

n°7951 l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 115

n°7952 l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminell 94

n°7953 l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice crimin 82

n°7954 l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice crimin 89

n°7955 l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premièr 87

n°7956 l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice crimi 84

n°7957 l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'a 94

n°7958 l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 108

n°7959 l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminell 96

n°7960 l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice crimin 81

n°7961 l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du p 79

n°7962 l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premièr 86

n°7963 l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice crimi 84

n°7964 l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice crimi 78

n°7965 l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice crimi 85

n°7966 l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l' 76

n°7967 l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la 96

n°7968 l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premiè 97

n°7969 l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la 91

n°7970 l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (premiè 92

n°7971 l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice crim 87

n°7972 l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice c 93

n°7973 l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice c 96

n°7974 l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice crim 97

n°7975 l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions crim 82

n°7976 l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique (celui-ci) 81

n°7977 l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique 83

n°7978 l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelle 86

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 4

Anne Bergantz, Jean-Carles Grelier, Éric Martineau, Sophie Mette

Contre 1

Emmanuel Mandon

Pour 3

Michel Barnier, Valérie Bazin-Malgras, Élisabeth de Maistre

Abstention 1

Philippe Juvin

ECOS

Pour 8

Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Dominique Voynet