l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

19Pour

68Contre

40Abstentions

127Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 23.8%

EPR 91 membres 18.7%

LFI-NFP 71 membres 42.3%

SOC 68 membres 11.8%

DR 48 membres 22.9%

ECOS 38 membres 23.7%

DEM 37 membres 27%

HOR 35 membres 28.6%

LIOT 23 membres 0%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	0	0	29	0	93	23.8 %
EPR 91 membres	10	5	1	1	74	18.7 %
LFI-NFP 71 membres	0	30	0	0	41	42.3 %
SOC 68 membres	0	8	0	0	60	11.8 %
DR 48 membres	4	4	3	0	37	22.9 %
ECOS 38 membres	0	9	0	0	29	23.7 %
DEM 37 membres	4	6	0	0	27	27 %
HOR 35 membres	1	5	3	1	25	28.6 %
LIOT 23 membres	0	0	0	0	23	0 %
GDR 17 membres	0	1	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	0	4	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°8048 l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l' 63

n°8049 l'amendement n° 598 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des rép 70

n°8050 l'amendement n° 605 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des rép 74

n°8051 l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir 80

n°8052 l'amendement n° 601 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des ré 87

n°8053 l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des répons 81

n°8054 l'amendement n° 562 (rect.) de M. Amirshahi à l'article 3 du projet de loi visant à offrir 91

n°8055 l'amendement n° 616 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des ré 89

n°8056 l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des répons 92

n°8057 l'amendement n° 657 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des ré 73

n°8058 l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des répon 78

n°8059 l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des ré 94

n°8060 l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du pr 101

n°8061 l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des rép 118

n°8062 l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des rép 119

n°8063 l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du pro 117

n°8064 l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des ré 115

n°8065 l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des répons 113

n°8066 l'amendement n° 625 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des rép 121

n°8067 l'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des répons 116

n°8068 l'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des répon 123

n°8069 l'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des 127

n°8070 l'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des ré 123

n°8071 l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl 126

n°8072 l'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants 112

n°8073 l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des r 102

n°8074 l'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des r 100

n°8075 l'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des ré 100

n°8076 l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à off 97

n°8077 l'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3 du projet de loi visa 96

n°8078 l'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des ré 93

n°8079 l'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des ré 61

n°8080 l'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du pr 84

n°8081 l'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l 99

n°8082 l'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir 104

n°8083 l'article 3 quinquies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomè 106

n°8084 l'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des 114

n°8085 l'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies du projet de loi visant à 108

n°8086 l'article 3 sexies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes 115

n°8087 le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'am 131

n°8088 le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'ame 135

n°8089 le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'ame 135

n°8090 le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amen 129

n°8091 le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amen 132

n°8092 le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amen 133

n°8093 le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amen 134

n°8094 le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement e 133

n°8095 le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amen 134

n°8096 le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amen 130

n°8097 le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'ame 135

n°8098 le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'am 135

n°8099 le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'ame 133

n°8100 le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amen 129

n°8101 le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amen 133

n°8102 l'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de 133

n°8103 l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de 131

n°8104 l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de (celui-ci) 127

n°8105 l'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir de 104

n°8106 l'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir de 95

n°8107 l'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des r 97

n°8108 l'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des r 99

n°8109 l'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir de 100

n°8110 l'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir de 96

n°8111 l'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir 85

n°8112 l'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des r 88

n°8113 l'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression 97

n°8114 l'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des r 95

n°8115 l'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bi 100

n°8116 l'article 4 bis A du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes 98

n°8117 le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétabliss 100

n°8118 l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis du projet de loi vis 97

n°8119 l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression 102

n°8120 l'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des répo 98

n°8121 l'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des répo 96

n°8122 l'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des répons 90

n°8123 l'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des répons 72

n°8124 l'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5 du projet de loi visant à offrir des répo 80

n°8125 l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl 86

n°8126 l'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des ré 77

n°8127 l'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi visant à offrir des ré 80

n°8128 l'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet 67

n°8129 l'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet 67

n°8130 l'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du p 66

n°8131 l'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6 (supprimé) du projet de 55

n°8132 l'amendement n° 438 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l' 52

n°8133 l'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir 52

n°8134 l'amendement n° 895 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à off 60

n°8135 l'amendement n° 439 de M. Bernalicis de suppression de l'article 7 du projet de loi visant 76

n°8136 l'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des 74

n°8137 l'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des répons 74

n°8138 le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l 71

n°8139 l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir d 78

n°8140 l'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des rép 74

n°8141 l'amendement n° 525 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des 65

n°8142 l'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet 80

n°8143 l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des 70

n°8144 l'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des répon 74

n°8145 l'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des ré 68

n°8146 l'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des 71

n°8147 l'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des répon 71

n°8148 l'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des répon 67

n°8149 l'amendement n° 680 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des répon 66

n°8150 le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 72

n°8151 l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des répon 70

n°8152 l'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des répon 71

n°8153 l'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir d 68

n°8154 l'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des rép 70

n°8155 l'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des rép 68

n°8156 l'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du pro 65

n°8157 l'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des rép 65

n°8158 l'amendement n° 594 de M. Boucard à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des répon 59

n°8159 l'amendement n° 523 de M. David Magnier à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des 57

n°8160 l'amendement n° 798 de M. Albertini à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des rép 52

n°8161 l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl 62

n°8162 l'amendement n° 290 de M. Saint-Pasteur après l'article 7 du projet de loi visant à offrir 57

n°8163 l'amendement n° 832 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 7 du projet de loi visant à offr 59

n°8164 l'amendement n° 322 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du proje 53

n°8165 l'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du proje 52

n°8166 le sous-amendement n° 983 de M. Bernalicis à l'amendement n° 897 du Gouvernement et aux am 54

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 4

Anne Bergantz, Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Éric Martineau

Contre 6

Laurent Croizier, Jean-Carles Grelier, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Louise Morel, Jimmy Pahun

Pour 4

François-Xavier Ceccoli, Élisabeth de Maistre, Philippe Gosselin, Éric Pauget

Contre 4

Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Corentin Le Fur, Vincent Rolland

Abstention 3

Émilie Bonnivard, Lionel Duparay, Christelle Minard

ECOS