l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression d

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

41Pour

16Contre

3Abstentions

60Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 9%

EPR 91 membres 13.2%

LFI-NFP 71 membres 28.2%

SOC 68 membres 4.4%

DR 48 membres 10.4%

ECOS 38 membres 5.3%

DEM 37 membres 13.5%

HOR 35 membres 8.6%

LIOT 23 membres 0%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	0	9	2	0	111	9 %
EPR 91 membres	10	0	1	1	79	13.2 %
LFI-NFP 71 membres	20	0	0	0	51	28.2 %
SOC 68 membres	3	0	0	0	65	4.4 %
DR 48 membres	0	5	0	0	43	10.4 %
ECOS 38 membres	2	0	0	0	36	5.3 %
DEM 37 membres	2	2	0	1	32	13.5 %
HOR 35 membres	3	0	0	0	32	8.6 %
LIOT 23 membres	0	0	0	0	23	0 %
GDR 17 membres	1	0	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°8167 l'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression 35

n°8168 l'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponse 32

n°8169 l'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir 34

n°8170 l'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 36

n°8171 l'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponse 37

n°8172 l'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponse 39

n°8173 l'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des répo 40

n°8174 l'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 44

n°8175 l'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des répon 43

n°8176 l'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des répon 43

n°8177 l'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir de 37

n°8178 l'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des répons 39

n°8179 l'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des rép 44

n°8180 l'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponse 48

n°8181 l'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des répons 48

n°8182 l'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des répons 46

n°8183 l'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des répons 46

n°8184 l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troubl 51

n°8185 le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendeme 49

n°8186 le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amen 50

n°8187 l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de 52

n°8188 l'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A du projet de loi visant à of 57

n°8189 le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement e 58

n°8190 l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétabliss 61

n°8191 le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les ame 57

n°8192 l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 54

n°8193 le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétabl 65

n°8194 l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet 67

n°8195 l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des rép 63

n°8196 l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de 61

n°8197 l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablisseme 53

n°8198 le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétabl 54

n°8199 le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amen 48

n°8200 l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de 46

n°8201 le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétabl 54

n°8202 l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23 (supprimé) du projet 56

n°8203 l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du proje 57

n°8204 l'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater du projet de loi 58

n°8205 l'article 3 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes 59

n°8206 l'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l 61

n°8207 l'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter du projet de loi vis 59

n°8208 l'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l 60

n°8209 l'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de 63

n°8210 l'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression 63

n°8211 l'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies du projet de loi visant à offri 62

n°8212 l'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir d 61

n°8213 l'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir 59

n°8214 l'article 5 septies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomène 60

n°8215 l'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression 60

n°8216 l'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir de 61

n°8217 l'article 5 octies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes 62

n°8218 l'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression d (celui-ci) 60

n°8219 l'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression 59

n°8220 l'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir d 59

n°8221 l'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir d 60

n°8222 l'article 5 nonies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes 59

n°8223 l'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'ar 58

n°8224 l'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression 57

n°8225 l'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir 56

n°8226 l'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des 50

n°8227 l'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des 53

n°8228 l'article 5 undecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomèn 56

n°8229 l'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression 54

n°8230 l'article 5 duodecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomè 53

n°8231 l'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression 53

n°8232 l'article 5 terdecies du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomè 55

n°8233 l'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a 57

n°8234 l'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a 56

n°8235 l'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies d 53

n°8236 l'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies du projet 52

n°8237 l'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies du projet de loi visant 47

n°8238 l'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6 du projet de loi visant à offrir des 51

n°8239 l'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression 55

n°8240 l'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter du projet de loi vi 57

n°8241 l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes tr 56

n°8242 l'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l' 54

n°8243 l'article 10 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troub 50

n°8244 l'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10 du projet de loi visant à offrir de 55

n°8245 l'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 54

n°8246 l'article 11 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troub 53

n°8247 l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 43

n°8248 l'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir de 50

n°8249 l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t 50

n°8250 l'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 51

n°8251 l'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des r 51

n°8252 l'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des répo 51

n°8253 l'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des ré 56

n°8254 l'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12 du projet de loi visant à offrir des ré 53

n°8255 l'article 12 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troub 56

n°8256 l'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 53

n°8257 l'article 13 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troub 52

n°8258 l'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de 50

n°8259 l'article 13 bis du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes t 52

n°8260 l'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablisseme 48

n°8261 l'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet 56

n°8262 l'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17 (supprimé) du proje 56

n°8263 l'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17 (supprimé) d 53

n°8264 le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amen 51

n°8265 le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendeme 52

n°8266 le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et 52

n°8267 l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de 52

n°8268 l'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18 du projet de loi visant à offrir de 50

n°8269 l'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet 46

n°8270 l'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablisseme 45

n°8271 le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les am 45

n°8272 le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les am 45

n°8273 l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablisseme 45

n°8274 l'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24 du projet de loi visant à offrir des ré 48

n°8275 l'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir de 48

n°8276 l'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24 du projet de loi visant à offrir de 49

n°8277 l'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24 du projet de loi visant à offrir 48

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 2

Anne Bergantz, Delphine Lingemann

Contre 2

Laurent Croizier, Philippe Latombe

Non-votant 1

Christophe Blanchet

Contre 5

Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot

ECOS

Pour 2

Karim Ben Cheikh, Charles Fournier