l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de lo

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

71Pour

53Contre

17Abstentions

141Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 31.1%

EPR 91 membres 20.9%

LFI-NFP 71 membres 35.2%

SOC 68 membres 25%

DR 48 membres 16.7%

ECOS 38 membres 26.3%

DEM 37 membres 29.7%

HOR 35 membres 20%

LIOT 23 membres 8.7%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 11.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	2	0	0	8	20 %
RN 122 membres	37	0	0	1	84	31.1 %
EPR 91 membres	3	4	11	1	72	20.9 %
LFI-NFP 71 membres	0	25	0	0	46	35.2 %
SOC 68 membres	17	0	0	0	51	25 %
DR 48 membres	1	6	1	0	40	16.7 %
ECOS 38 membres	10	0	0	0	28	26.3 %
DEM 37 membres	0	9	2	0	26	29.7 %
HOR 35 membres	1	4	2	0	28	20 %
LIOT 23 membres	0	1	1	0	21	8.7 %
GDR 17 membres	0	2	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	2	0	0	0	15	11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°8290 l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi rel 40

n°8291 l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi rela 88

n°8292 l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi rela 104

n°8293 l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi 126

n°8294 l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen p 129

n°8295 l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi re 118

n°8296 l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi rel 114

n°8297 l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de l 132

n°8298 l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relati 80

n°8299 l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de 110

n°8300 l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi rela 107

n°8301 l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi re 126

n°8302 l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet 136

n°8303 l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relat 139

n°8304 l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de lo (celui-ci) 141

n°8305 l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi r 138

n°8306 l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relati 145

n°8307 l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (pr 160

n°8308 l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet 152

n°8309 l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire 90

n°8310 l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premi 123

n°8311 l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protec 125

n°8312 l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protec 122

n°8313 l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article prem 128

n°8314 l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protecti 121

n°8315 l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protect 116

n°8316 l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la prote 119

n°8317 l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la pr 124

n°8318 l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la pr 112

n°8319 l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la p 112

n°8320 l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la pro 122

n°8321 l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 132

n°8322 l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression d 151

n°8323 l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 112

n°8324 l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 119

n°8325 l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection 120

n°8326 l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protecti 116

n°8327 l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection 117

n°8328 l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la prot 109

n°8329 l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection 105

n°8330 l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la pro 109

n°8331 l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protect 109

n°8332 l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection 106

n°8333 l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection 112

n°8334 l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection d 98

n°8335 l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protect 102

n°8336 l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protectio 105

n°8337 l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection d 103

n°8338 l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection 101

n°8339 l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection 99

n°8340 l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection d 48

n°8341 l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection d 63

n°8342 l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 d 69

n°8343 l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection d 74

n°8344 l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection d 76

n°8345 l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 93

n°8346 l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 97

n°8347 l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la p 85

n°8348 l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protectio 103

n°8349 le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'ar 97

n°8350 le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'ar 94

n°8351 le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterl 104

n°8352 le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé 98

n°8353 le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterl 103

n°8354 le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oest 106

n°8355 le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oest 106

n°8356 le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oest 102

n°8357 le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oest 101

n°8358 l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la pro 109

n°8359 l'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protec 88

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 9

Erwan Balanant, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Bruno Fuchs, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Louise Morel

Abstention 2

Hubert Ott, Maud Petit

Pour 1

Alix Fruchon

Contre 6

Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Christelle Minard, Nicolas Tryzna

Abstention 1

Anne-Laure Blin

ECOS