l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

40Pour

1Contre

22Abstentions

63Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 9%

EPR 91 membres 15.4%

LFI-NFP 71 membres 21.1%

SOC 68 membres 8.8%

DR 48 membres 0%

ECOS 38 membres 18.4%

DEM 37 membres 21.6%

HOR 35 membres 8.6%

LIOT 23 membres 0%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 0%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	11	0	0	0	111	9 %
EPR 91 membres	12	1	0	1	77	15.4 %
LFI-NFP 71 membres	0	0	14	1	56	21.1 %
SOC 68 membres	6	0	0	0	62	8.8 %
DR 48 membres	0	0	0	0	48	0 %
ECOS 38 membres	0	0	7	0	31	18.4 %
DEM 37 membres	8	0	0	0	29	21.6 %
HOR 35 membres	3	0	0	0	32	8.6 %
LIOT 23 membres	0	0	0	0	23	0 %
GDR 17 membres	0	0	1	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°8360 l'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen pr 52

n°8361 l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif 64

n°8362 l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des 68

n°8363 l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection d 67

n°8364 l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection d 75

n°8365 l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection 71

n°8366 l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 79

n°8367 l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet 80

n°8368 l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 82

n°8369 l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection d 81

n°8370 l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection d 80

n°8371 l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection d 78

n°8372 l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 78

n°8373 l'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 du 27

n°8374 l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection 38

n°8375 l'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protec 80

n°8376 l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protecti 84

n°8377 l'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protecti 82

n°8378 l'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du pr 90

n°8379 l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 86

n°8380 l'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la pro 82

n°8381 l'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 84

n°8382 l'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des 90

n°8383 l'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection 86

n°8384 l'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection de 88

n°8385 l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 87

n°8386 l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection 81

n°8387 l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection 87

n°8388 l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du 85

n°8389 l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la pr 84

n°8390 l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protectio 76

n°8391 l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 88

n°8392 l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif 75

n°8393 l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'a 93

n°8394 l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la pro 58

n°8395 l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 1 87

n°8396 l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protect 91

n°8397 l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du proje 83

n°8398 l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relati 86

n°8399 l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 81

n°8400 l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'a 87

n°8401 l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppressio 83

n°8402 le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à 80

n°8403 l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi r 74

n°8404 l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la prote 76

n°8405 l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 77

n°8406 l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protect 68

n°8407 l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la pr 73

n°8408 l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 72

n°8409 l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protectio 65

n°8410 l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection 64

n°8411 l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protect 62

n°8412 l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protect 55

n°8413 l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protect 66

n°8414 l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la prote 65

n°8415 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). (celui-ci) 63

n°8416 l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la 64

n°8417 l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enf 62

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 8

Erwan Balanant, Blandine Brocard, Laurent Croizier, Sabine Gervais, Perrine Goulet, Delphine Lingemann, Hubert Ott, Maud Petit

ECOS

Abstention 7

Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie

EPR

Pour 10

Gabriel Attal, Vincent Caure, Anne Genetet, Christine Le Nabour, Patricia Lemoine, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy, Christopher Weissberg