proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane

N° 2803
_____

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 mai 2026.

PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT,

relative à la sortie des collections publiques
de restes humains kali’nas et arawaks
en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane,
(Procédure accélérée)
TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
À
MME LA PRÉSIDENTE
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation à défaut de constitution d’une
commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la
procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : : 8 (2024-2025), 614, 615 et T.A. 113 (2025-2026)

–3–

Article unique
Par dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques
inscrit à l’article L. 451-5 du code du patrimoine, les restes humains kali’nas
et arawaks et les moulages dont la liste figure en annexe à la présente loi
cessent de faire partie des collections nationales placées sous la garde du
Muséum national d’histoire naturelle à compter de leur entrée sur le territoire
de la commune d’Iracoubo, et au plus tard six mois après l’entrée en vigueur
de la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 mai 2026.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER

–5–

ANNEXE
A L’ARTICLE UNIQUE
(Division nouvelle)



1. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-10458 – squelette, crâne et mandibule de Couani, Indien Arrawak de 25 ans
des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892, remise par
l’hôpital Beaujon au MNHN en 1892



2. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-28788 – squelette, crâne et mandibule de Miacapo, Indien Caraïbe de 24 ans,
né en Guyane hollandaise, décédé le 5 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumé le
6 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897



3. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-28792 – squelette incomplet de Emeigno-Marita (ou Emo-Marita), femme
Caraïbe, née en Guyane hollandaise, décédée le 6 avril 1892 à Levallois-Perret, inhumée
le 9 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897



4. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN – N° d’entrée 1897-31 – squelette d’Ibipio Ouramana (ou Mibipi), Indien
Caraïbe de 18 ans, né en Guyane hollandaise, décédé le 22 avril 1892 à Levallois-Perret,
inhumé le 25 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN
en 1897



5. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-28194 – squelette incomplet, crâne sans mandibule de Pékapé (ou Péropé),
femme Caraïbe de 18 ans, née en Guyane hollandaise, décédée dans la nuit du 5 au
6 mars 1892 à Neuilly-sur-Seine, inhumée le 18 mars 1892 au cimetière de
Neuilly-sur-Seine, remise par la ville au MNHN en 1897



6. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-28156 – squelette, crâne et mandibule de Mayaré (ou Makéré), homme
Caraïbe âgé de 22 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 15 avril 1892, inhumé
le 18 avril 1892 au cimetière de Levallois-Perret, remise par la ville au MNHN en 1897



7. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-10495 : buste (moulage à creux perdu) de Couani, Indien Arrawak de 25 ans
des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892



8. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-10496 : moulage à creux perdu du pied droit de Couani, Indien Arrawak de
25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892



9. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-10497 : moulage à creux perdu des orteils du pied droit de Couani, Indien
Arrawak de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892

–6–



10. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-10498 : moulage à creux perdu de la main droite de Couani, Indien Arrawak
de 25 ans des Caraïbes, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 8 avril 1892



11. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-10499 : buste (moulage à creux perdu) de Malé, Indien Arrawak de 17 ans,
né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892



12. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-10500 : moulage à creux perdu du pied droit de Malé, Indien Arrawak de
17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892



13. Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-10501 : moulage à creux perdu du pied gauche de Malé, Indien Arrawak de
17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892



14 Numéro d’inventaire du Muséum national d’histoire naturelle :
MNHN-HA-10502 : moulage à creux perdu de la main droite de Malé, Indien Arrawak
de 17 ans, né en Guyane hollandaise, décédé à Paris le 10 mai 1892

Vu pour être annexé à la proposition de loi adoptée par le Sénat dans
sa séance du 18 mai 2026
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER