Ce que ce texte est devenu
Ce texte n'a pas été promulgué à ce jour. Il a pu être rejeté, abandonné en cours de navette, ou être encore en examen. Le dossier de l'Assemblée en donne le détail.
- Nature Engagement de la responsabilité gouvernementale
- Législature 16e
- Période d'examen du 30 novembre 2022 au 2 décembre 2022
- Motion de censure déposée au cours de ce dossier.
- Dossier complet sur le site de l'Assemblée nationale
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce dossier. Trois explications possibles, et elles ne se valent pas : le texte a été adopté sans vote au titre du 49.3 ; les votes se sont tenus à main levée, sans liste nominative ; ou les scrutins de cette législature ne sont pas encore importés. Le dossier à l'Assemblée permet de trancher.