Adoptés sans vote

Ce que vous regardez

L'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet au Gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte. Ce texte est alors considéré comme adopté sans être voté, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée.

Pour ces textes, la question « qui a voté quoi » n'a donc pas de réponse : aucun député ne s'est prononcé. C'est pourquoi ils sont absents de la recherche de votes, et rassemblés ici.

Comprendre le 49.3 dans le lexique →