l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du pr

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

125Pour

79Contre

4Abstentions

208Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Les Démocrates"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 22.2%

RN 123 membres 62.6%

EPR 92 membres 31.5%

LFI-NFP 71 membres 26.8%

SOC 69 membres 43.5%

DR 50 membres 34%

ECOS 38 membres 23.7%

DEM 36 membres 33.3%

HOR 34 membres 41.2%

LIOT 22 membres 13.6%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 16 membres 56.3%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	1	1	0	0	7	22.2 %
RN 123 membres	75	2	0	0	46	62.6 %
EPR 92 membres	1	20	1	7	63	31.5 %
LFI-NFP 71 membres	0	19	0	0	52	26.8 %
SOC 69 membres	1	27	2	0	39	43.5 %
DR 50 membres	14	0	0	3	33	34 %
ECOS 38 membres	1	8	0	0	29	23.7 %
DEM 36 membres	10	1	0	1	24	33.3 %
HOR 34 membres	11	0	1	2	20	41.2 %
LIOT 22 membres	2	0	0	1	19	13.6 %
GDR 17 membres	0	1	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 16 membres	9	0	0	0	7	56.3 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°3436 l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du proj 71

n°3437 l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la 124

n°3438 l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la s 191

n°3439 l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de l 195

n°3440 l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la séc 209

n°3441 l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la s 187

n°3442 l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de finance 193

n°3443 l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement 191

n°3444 l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du pr 196

n°3445 l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la s 202

n°3446 l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du pro 200

n°3447 l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sé 199

n°3448 l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du pr (celui-ci) 208

n°3449 l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du pr 207

n°3450 l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de 202

n°3451 l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la s 227

n°3452 l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la s 231

n°3453 l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de 240

n°3454 l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la s 253

n°3455 l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la s 267

n°3456 l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financemen 262

n°3457 l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suiva 284

n°3458 l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécuri 265

n°3459 l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l 229

n°3460 l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la s 231

n°3461 l'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 220

n°3462 l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la 239

n°3463 l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financeme 237

n°3464 l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 d 244

n°3465 l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du 202

n°3466 l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financ 218

n°3467 l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du pro 229

n°3468 l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 228

n°3469 l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 218

n°3470 l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 242

n°3471 l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 232

n°3472 l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 237

n°3473 l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la s 223

n°3474 l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la s 158

n°3475 l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la s 198

n°3476 l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 d 216

n°3477 l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de 224

n°3478 l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de finance 288

n°3479 l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du 283

n°3480 l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 285

n°3481 l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 283

n°3482 l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de fin 264

n°3483 l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de 115

n°3484 l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la s 157

n°3485 l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de 225

n°3486 l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 226

n°3487 l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la s 226

n°3488 l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du pr 218

n°3489 l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du pr 209

n°3490 l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 209

n°3491 l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 221

n°3492 l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du 226

n°3493 l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la séc 217

n°3494 l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la s 207

n°3495 l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 212

n°3496 l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 176

n°3497 l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sé 179

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 9

Géraldine Bannier, Romain Daubié, Jean-Carles Grelier, Sandrine Josso, Éric Martineau, Hubert Ott, Frédéric Petit, Sabine Thillaye, Philippe Vigier

Contre 1

Cyrille Isaac-Sibille

Pour 12

Michel Barnier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Élisabeth de Maistre, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)