Fabrice Barusseau

• Pour
• Contre
• Abstention
• Non-votant
• Absent des listes

Ces chiffres ne portent que sur les scrutins publics enregistrés en base. Ils ne représentent pas l'ensemble des votes auxquels ce député a pris part.

• 21/07/2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra Contre par délégation SOC à cette date
• 21/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociau Pour par délégation SOC à cette date
• 21/07/2026 l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Abstention par délégation SOC à cette date
• 20/07/2026 l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Contre SOC à cette date
• 20/07/2026 l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de l Contre SOC à cette date
• 20/07/2026 l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi Pour SOC à cette date
• 20/07/2026 l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commissi Contre SOC à cette date
• 20/07/2026 la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la Contre SOC à cette date
• 20/07/2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agr Pour SOC à cette date
• 20/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Pour SOC à cette date
• 20/07/2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (te Contre SOC à cette date
• 20/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-v Pour SOC à cette date
• 20/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la Pour SOC à cette date
• 15/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). Pour SOC à cette date
• 15/07/2026 l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tra Contre SOC à cette date
• 15/07/2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes Contre SOC à cette date
• 07/07/2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'ex Contre SOC à cette date
• 07/07/2026 l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 07/07/2026 l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 01/07/2026 l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions in Pour par délégation SOC à cette date
• 30/06/2026 l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lect Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relat Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Pour par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droi Pour par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au dro Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au dro Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aid Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aid Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative a Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date
• 26/06/2026 l'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Contre par délégation SOC à cette date