l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

88Pour

118Contre

3Abstentions

209Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 11.1%

RN 123 membres 43.9%

EPR 91 membres 31.9%

LFI-NFP 71 membres 29.6%

SOC 69 membres 44.9%

DR 49 membres 38.8%

ECOS 38 membres 34.2%

DEM 36 membres 55.6%

HOR 34 membres 44.1%

LIOT 22 membres 18.2%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 16 membres 18.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	1	0	0	0	8	11.1 %
RN 123 membres	0	54	0	0	69	43.9 %
EPR 91 membres	27	1	0	1	62	31.9 %
LFI-NFP 71 membres	0	21	0	0	50	29.6 %
SOC 69 membres	8	21	2	0	38	44.9 %
DR 49 membres	19	0	0	0	30	38.8 %
ECOS 38 membres	0	13	0	0	25	34.2 %
DEM 36 membres	17	3	0	0	16	55.6 %
HOR 34 membres	14	0	0	1	19	44.1 %
LIOT 22 membres	2	2	0	0	18	18.2 %
GDR 17 membres	0	0	1	0	16	5.9 %
UDDPLR 16 membres	0	3	0	0	13	18.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4461 l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement 119

n°4462 l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement d 143

n°4463 l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de 215

n°4464 le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'art 221

n°4465 le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l 222

n°4466 le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'art 219

n°4467 l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement d 228

n°4468 l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement d 234

n°4469 l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la s 248

n°4470 l'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la s 246

n°4471 l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement d 254

n°4472 l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lec 257

n°4473 l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle 239

n°4474 l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques 246

n°4475 l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à 254

n°4476 l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suiva 241

n°4477 l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants 237

n°4478 l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'arti 221

n°4479 l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la s 240

n°4480 l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle 236

n°4481 l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la 213

n°4482 l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouve 222

n°4483 l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de 281

n°4484 l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouv 277

n°4485 l'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du pro 249

n°4486 l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques 253

n°4487 l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants 233

n°4488 l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'artic 216

n°4489 l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de (celui-ci) 209

n°4490 l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de 218

n°4491 l'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'a 222

n°4492 l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du proj 223

n°4493 l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement 199

n°4494 l'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sé 168

n°4495 l'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du proje 158

n°4496 l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécu 158

n°4497 l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécu 150

n°4498 l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécu 174

n°4499 l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécu 183

n°4500 l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 214

n°4501 l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'artic 222

n°4502 l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de l 238

n°4503 l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouve 225

n°4504 l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques su 255

n°4505 l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suiv 262

n°4506 l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du 276

n°4507 l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de l 277

n°4508 l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le 278

n°4509 l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'ar 267

n°4510 le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'art 269

n°4511 l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du pr 273

n°4512 l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du pr 243

n°4513 l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de 246

n°4514 l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (sup 246

n°4515 l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (sup 243

n°4516 l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi 216

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 15

Erwan Balanant, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Didier Padey, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois