l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

151Pour

118Contre

2Abstentions

271Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 9 membres 33.3%

RN 123 membres 51.2%

EPR 91 membres 53.8%

LFI-NFP 71 membres 42.3%

SOC 69 membres 71%

DR 49 membres 38.8%

ECOS 38 membres 47.4%

DEM 36 membres 47.2%

HOR 34 membres 32.4%

LIOT 22 membres 27.3%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 16 membres 37.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 9 membres	3	0	0	0	6	33.3 %
RN 123 membres	0	63	0	0	60	51.2 %
EPR 91 membres	48	0	0	1	42	53.8 %
LFI-NFP 71 membres	0	30	0	0	41	42.3 %
SOC 69 membres	48	1	0	0	20	71 %
DR 49 membres	18	0	1	0	30	38.8 %
ECOS 38 membres	0	17	1	0	20	47.4 %
DEM 36 membres	17	0	0	0	19	47.2 %
HOR 34 membres	11	0	0	0	23	32.4 %
LIOT 22 membres	6	0	0	0	16	27.3 %
GDR 17 membres	0	1	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 16 membres	0	6	0	0	10	37.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°4560 l'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale 134

n°4561 l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de 177

n°4562 l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du p 244

n°4563 l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du proje 238

n°4564 l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de 240

n°4565 l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précéde 277

n°4566 l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale 264

n°4567 l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du 261

n°4568 l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale (celui-ci) 271

n°4569 l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de 264

n°4570 l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale 267

n°4571 l'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 249

n°4572 l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du proje 251

n°4573 l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du pro 231

n°4574 l'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du pro 227

n°4575 l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du proj 244

n°4576 l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet 225

n°4577 l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du pro 223

n°4578 l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) 238

n°4579 l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et 263

n°4580 l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du pr 245

n°4581 l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet 253

n°4582 l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du proje 257

n°4583 l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du proje 254

n°4584 l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du proje 255

n°4585 l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du pr 252

n°4586 l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet 263

n°4587 l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 262

n°4588 l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du pr 275

n°4589 l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du pro 293

n°4590 l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du proje 282

n°4591 l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécuri 312

n°4592 l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de 322

n°4593 l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de 321

n°4594 l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la 324

n°4595 la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle 338

n°4596 l'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de f 91

n°4597 l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'a 127

n°4598 le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à 184

n°4599 le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à 183

n°4600 le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à 186

n°4601 le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à 188

n°4602 l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de fi 189

n°4603 l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de finance 209

n°4604 l'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de 186

n°4605 l'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du pr 195

n°4606 l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le 187

n°4607 l'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de l 173

n°4608 l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financ 171

n°4609 l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a 167

n°4610 l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'arti 176

n°4611 l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies d 172

n°4612 l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de 178

n°4613 l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi 181

n°4614 l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du p 174

n°4615 l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 191

n°4616 l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la séc 180

n°4617 l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécu 176

n°4618 l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de 178

n°4619 l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le 170

n°4620 le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouverneme 202

n°4621 le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouverneme 202

n°4622 l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 195

n°4623 l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvell 205

n°4624 l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'arti 201

n°4625 l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouv 208

n°4626 l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'arti 210

n°4627 l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouve 207

n°4628 l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement 213

n°4629 l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement 218

n°4630 l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'art 204

n°4631 l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression 215

n°4632 le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'a 207

n°4633 l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 188

n°4634 l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécu 194

n°4635 l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécu 207

n°4636 l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financemen 207

n°4637 l'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurit 184

n°4638 l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécur 182

n°4639 l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le 192

n°4640 l'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale p 237

n°4641 l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de 285

n°4642 l'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablisseme 283

n°4643 l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du proje 264

n°4644 l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l' 265

n°4645 l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de 255

n°4646 l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) 249

n°4647 l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) 258

n°4648 l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du proje 246

n°4649 l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (suppri 243

n°4650 l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l' 246

n°4651 l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'a 249

n°4652 l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l' 241

n°4653 l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'a 238

n°4654 l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le 235

n°4655 l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'a 203

n°4656 l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le 216

n°4657 l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de 215

n°4658 l'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécu 186

n°4659 l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'art 167

n°4660 l'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurit 182

n°4661 l'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 du projet de loi de financement de la sé 223

n°4662 l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 216

n°4663 l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le 222

n°4664 l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle le 208

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 17

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Geneviève Darrieussecq, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Sandrine Josso, Philippe Latombe, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Louise Morel, Hubert Ott, Frédéric Petit, Josy Poueyto, Philippe Vigier