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Scrutin public n°5107 · jeudi 22 janvier 2026

la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
136Pour
88Contre
0Abstentions
224Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 20%
RN 122 membres 44.3%
EPR 91 membres 25.3%
LFI-NFP 71 membres 57.7%
SOC 69 membres 29%
DR 49 membres 69.4%
ECOS 38 membres 52.6%
DEM 36 membres 27.8%
HOR 34 membres 26.5%
LIOT 22 membres 9.1%
GDR 17 membres 35.3%
UDDPLR 16 membres 25%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 2 0 0 0 8 20 %
RN 122 membres 54 0 0 0 68 44.3 %
EPR 91 membres 21 1 0 1 68 25.3 %
LFI-NFP 71 membres 0 41 0 0 30 57.7 %
SOC 69 membres 0 20 0 0 49 29 %
DR 49 membres 34 0 0 0 15 69.4 %
ECOS 38 membres 0 20 0 0 18 52.6 %
DEM 36 membres 10 0 0 0 26 27.8 %
HOR 34 membres 9 0 0 0 25 26.5 %
LIOT 22 membres 2 0 0 0 20 9.1 %
GDR 17 membres 0 6 0 0 11 35.3 %
UDDPLR 16 membres 4 0 0 0 12 25 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

64
n°5107 la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances admini (celui-ci) 224

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
LIOT
NI
RN
SOC
UDDPLR