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Scrutin public n°5109 · jeudi 22 janvier 2026

le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
45Pour
105Contre
1Abstentions
151Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 0%
RN 122 membres 45.9%
EPR 91 membres 14.3%
LFI-NFP 71 membres 40.8%
SOC 69 membres 1.4%
DR 49 membres 57.1%
ECOS 38 membres 39.5%
DEM 36 membres 0%
HOR 34 membres 14.7%
LIOT 22 membres 0%
GDR 17 membres 5.9%
UDDPLR 16 membres 31.3%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 0 0 0 0 10 0 %
RN 122 membres 0 55 0 1 66 45.9 %
EPR 91 membres 0 12 0 1 78 14.3 %
LFI-NFP 71 membres 29 0 0 0 42 40.8 %
SOC 69 membres 0 0 1 0 68 1.4 %
DR 49 membres 0 28 0 0 21 57.1 %
ECOS 38 membres 15 0 0 0 23 39.5 %
DEM 36 membres 0 0 0 0 36 0 %
HOR 34 membres 0 5 0 0 29 14.7 %
LIOT 22 membres 0 0 0 0 22 0 %
GDR 17 membres 1 0 0 0 16 5.9 %
UDDPLR 16 membres 0 5 0 0 11 31.3 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

64
n°5109 le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article (celui-ci) 151

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
RN
SOC

Abstention 1

Pierre Pribetich

UDDPLR