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Scrutin public n°5284 · lundi 2 février 2026

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
260Pour
0Contre
0Abstentions
260Votants

Résultat : rejeté

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 20%
RN 122 membres 96.7%
EPR 92 membres 2.2%
LFI-NFP 71 membres 100%
SOC 69 membres 7.2%
DR 49 membres 2%
ECOS 38 membres 84.2%
DEM 36 membres 0%
HOR 34 membres 0%
LIOT 22 membres 4.5%
GDR 17 membres 82.4%
UDDPLR 17 membres 94.1%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 2 0 0 0 8 20 %
RN 122 membres 118 0 0 0 4 96.7 %
EPR 92 membres 0 0 0 2 90 2.2 %
LFI-NFP 71 membres 71 0 0 0 0 100 %
SOC 69 membres 5 0 0 0 64 7.2 %
DR 49 membres 1 0 0 0 48 2 %
ECOS 38 membres 32 0 0 0 6 84.2 %
DEM 36 membres 0 0 0 0 36 0 %
HOR 34 membres 0 0 0 0 34 0 %
LIOT 22 membres 1 0 0 0 21 4.5 %
GDR 17 membres 14 0 0 0 3 82.4 %
UDDPLR 17 membres 16 0 0 0 1 94.1 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

11

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DR
ECOS
EPR

Non-votant 1

Yaël Braun-Pivet

GDR
LFI-NFP
LIOT

Pour 1

Olivier Serva

NI
RN

Pour 114

Franck Allisio, Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Marc de Fleurian, Hervé de Lépinau, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Tiffany Joncour, Sylvie Josserand, Florence Joubert, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Robert Le Bourgeois, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, René Lioret, Christine Loir, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Serge Muller, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Matthias Renault, Catherine Rimbert, Joseph Rivière, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Thierry Tesson, Lionel Tivoli, Romain Tonussi, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber

SOC
UDDPLR