l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

48Pour

35Contre

10Abstentions

93Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 14.8%

EPR 92 membres 42.4%

LFI-NFP 71 membres 12.7%

SOC 69 membres 11.6%

DR 49 membres 4.1%

ECOS 38 membres 13.2%

DEM 36 membres 13.9%

HOR 34 membres 11.8%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 5.9%

UDDPLR 17 membres 11.8%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	2	0	0	0	8	20 %
RN 122 membres	0	17	0	1	104	14.8 %
EPR 92 membres	37	0	0	2	53	42.4 %
LFI-NFP 71 membres	0	9	0	0	62	12.7 %
SOC 69 membres	0	1	7	0	61	11.6 %
DR 49 membres	2	0	0	0	47	4.1 %
ECOS 38 membres	0	5	0	0	33	13.2 %
DEM 36 membres	2	0	3	0	31	13.9 %
HOR 34 membres	4	0	0	0	30	11.8 %
LIOT 22 membres	1	0	0	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	0	1	0	0	16	5.9 %
UDDPLR 17 membres	0	2	0	0	15	11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5284 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution 260

n°5285 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution 135

n°5286 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi vis 87

n°5287 l'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de 113

n°5288 l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant 114

n°5289 l'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à amél 108

n°5290 l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à a 82

n°5291 l'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la 92

n°5292 l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la (celui-ci) 93

n°5293 l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à am 97

n°5294 l'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à a 91

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 2

Bruno Fuchs, Jean-Paul Mattei

Abstention 3

Éric Martineau, Sophie Mette, Sabine Thillaye

Pour 2

Lionel Duparay, Philippe Gosselin

ECOS

Contre 5

Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Sandra Regol, Boris Tavernier, Nicolas Thierry

EPR