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Scrutin public n°5312 · mercredi 4 février 2026

l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
55Pour
29Contre
2Abstentions
86Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Présidente de séance

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 0%
RN 122 membres 13.1%
EPR 92 membres 17.4%
LFI-NFP 71 membres 23.9%
SOC 69 membres 15.9%
DR 49 membres 6.1%
ECOS 38 membres 15.8%
DEM 36 membres 13.9%
HOR 34 membres 17.6%
LIOT 22 membres 13.6%
GDR 17 membres 17.6%
UDDPLR 17 membres 11.8%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 0 0 0 0 10 0 %
RN 122 membres 15 1 0 0 106 13.1 %
EPR 92 membres 0 14 0 2 76 17.4 %
LFI-NFP 71 membres 17 0 0 0 54 23.9 %
SOC 69 membres 11 0 0 0 58 15.9 %
DR 49 membres 0 3 0 0 46 6.1 %
ECOS 38 membres 6 0 0 0 32 15.8 %
DEM 36 membres 1 3 1 0 31 13.9 %
HOR 34 membres 0 6 0 0 28 17.6 %
LIOT 22 membres 0 2 1 0 19 13.6 %
GDR 17 membres 3 0 0 0 14 17.6 %
UDDPLR 17 membres 2 0 0 0 15 11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

16
n°5312 l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution europée (celui-ci) 86

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM

Pour 1

Louise Morel

Abstention 1

Maud Petit

DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
LIOT
RN
SOC
UDDPLR