Mercredi 12 août 2026 — Édition du jour Indépendant · Sans abonnement · Sans paywall
Scrutin public n°5313 · mercredi 4 février 2026

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète
83Pour
7Contre
7Abstentions
97Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

Par groupe

NI 10 membres 10%
RN 122 membres 16.4%
EPR 92 membres 18.5%
LFI-NFP 71 membres 23.9%
SOC 69 membres 23.2%
DR 49 membres 8.2%
ECOS 38 membres 23.7%
DEM 36 membres 13.9%
HOR 34 membres 8.8%
LIOT 22 membres 9.1%
GDR 17 membres 17.6%
UDDPLR 17 membres 11.8%
  • Pour
  • Contre
  • Abstention
  • Non-votant
  • Absent des listes
Voir le détail chiffré
GroupePourContreAbst.Non-votantsAbsents des listesParticipation
NI 10 membres 1 0 0 0 9 10 %
RN 122 membres 20 0 0 0 102 16.4 %
EPR 92 membres 2 7 6 2 75 18.5 %
LFI-NFP 71 membres 17 0 0 0 54 23.9 %
SOC 69 membres 16 0 0 0 53 23.2 %
DR 49 membres 4 0 0 0 45 8.2 %
ECOS 38 membres 9 0 0 0 29 23.7 %
DEM 36 membres 5 0 0 0 31 13.9 %
HOR 34 membres 2 0 1 0 31 8.8 %
LIOT 22 membres 2 0 0 0 20 9.1 %
GDR 17 membres 3 0 0 0 14 17.6 %
UDDPLR 17 membres 2 0 0 0 15 11.8 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

Les autres scrutins de la séance

16
n°5313 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’a (celui-ci) 97

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

Liste nominative

DEM
DR
ECOS
EPR
GDR
HOR
LFI-NFP
LIOT
NI
RN
SOC
UDDPLR