l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

56Pour

60Contre

3Abstentions

119Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 40%

RN 122 membres 22.1%

EPR 92 membres 20.7%

LFI-NFP 71 membres 31%

SOC 69 membres 29%

DR 49 membres 10.2%

ECOS 38 membres 18.4%

DEM 36 membres 8.3%

HOR 34 membres 26.5%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 11.8%

UDDPLR 17 membres 17.6%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	3	0	0	6	40 %
RN 122 membres	0	27	0	0	95	22.1 %
EPR 92 membres	0	17	0	2	73	20.7 %
LFI-NFP 71 membres	22	0	0	0	49	31 %
SOC 69 membres	19	0	1	0	49	29 %
DR 49 membres	5	0	0	0	44	10.2 %
ECOS 38 membres	7	0	0	0	31	18.4 %
DEM 36 membres	0	2	0	1	33	8.3 %
HOR 34 membres	0	7	2	0	25	26.5 %
LIOT 22 membres	0	1	0	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	2	0	0	0	15	11.8 %
UDDPLR 17 membres	0	3	0	0	14	17.6 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5436 l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à g 150

n°5437 l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à 153

n°5438 l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à gar 182

n°5439 l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à gara 195

n°5440 l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garan 198

n°5441 l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article p 209

n°5442 l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article pre 194

n°5443 l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garan 188

n°5444 l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à 188

n°5445 l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à gar 188

n°5446 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'acco 199

n°5447 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagne 185

n°5448 l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir 222

n°5449 l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir 224

n°5450 l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 222

n°5451 l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la 206

n°5452 l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagne 201

n°5453 l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garant 172

n°5454 l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garanti 163

n°5455 l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garanti 166

n°5456 l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la 150

n°5457 l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à g 150

n°5458 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accomp 153

n°5459 l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à 119

n°5460 l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 (celui-ci) 119

n°5461 l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (suppri 146

n°5462 l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition 168

n°5463 l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l' 172

n°5464 l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garan 177

n°5465 l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir 178

n°5466 l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l' 181

n°5467 l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la propo 177

n°5468 l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l' 191

n°5469 l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l 185

n°5470 l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagne 189

n°5471 l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visa 182

n°5472 l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supp 180

n°5473 l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la prop 179

n°5474 l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l 179

n°5475 l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagne 187

n°5476 le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants 179

n°5477 le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 180

n°5478 le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'ar 179

n°5479 l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi vis 177

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Contre 2

Géraldine Bannier, Philippe Vigier

Non-votant 1

Christophe Blanchet

Pour 4

Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Justine Gruet, Patrick Hetzel

ECOS

Pour 7

Pouria Amirshahi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Sébastien Peytavie, Sandra Regol, Boris Tavernier

EPR

Contre 15