l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'acco

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

188Pour

0Contre

11Abstentions

199Votants

Résultat : adopté — scrutin demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 40%

RN 122 membres 44.3%

EPR 92 membres 30.4%

LFI-NFP 71 membres 35.2%

SOC 69 membres 40.6%

DR 49 membres 24.5%

ECOS 38 membres 31.6%

DEM 36 membres 30.6%

HOR 34 membres 41.2%

LIOT 22 membres 27.3%

GDR 17 membres 17.6%

UDDPLR 17 membres 23.5%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	4	0	0	6	40 %
RN 122 membres	54	0	0	68	44.3 %
EPR 92 membres	26	0	2	64	30.4 %
LFI-NFP 71 membres	25	0	0	46	35.2 %
SOC 69 membres	28	0	0	41	40.6 %
DR 49 membres	2	10	0	37	24.5 %
ECOS 38 membres	12	0	0	26	31.6 %
DEM 36 membres	10	1	0	25	30.6 %
HOR 34 membres	14	0	0	20	41.2 %
LIOT 22 membres	6	0	0	16	27.3 %
GDR 17 membres	3	0	0	14	17.6 %
UDDPLR 17 membres	4	0	0	13	23.5 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5436 l'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi visant à g 150

n°5437 l'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à 153

n°5438 l'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à gar 182

n°5439 l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à gara 195

n°5440 l'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garan 198

n°5441 l'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article p 209

n°5442 l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article pre 194

n°5443 l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garan 188

n°5444 l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à 188

n°5445 l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à gar 188

n°5446 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'acco (celui-ci) 199

n°5447 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagne 185

n°5448 l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir 222

n°5449 l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir 224

n°5450 l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 222

n°5451 l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la 206

n°5452 l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagne 201

n°5453 l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garant 172

n°5454 l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garanti 163

n°5455 l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garanti 166

n°5456 l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la 150

n°5457 l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à g 150

n°5458 l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accomp 153

n°5459 l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à 119

n°5460 l'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 119

n°5461 l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (suppri 146

n°5462 l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition 168

n°5463 l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l' 172

n°5464 l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garan 177

n°5465 l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir 178

n°5466 l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l' 181

n°5467 l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la propo 177

n°5468 l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l' 191

n°5469 l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l 185

n°5470 l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagne 189

n°5471 l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visa 182

n°5472 l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supp 180

n°5473 l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la prop 179

n°5474 l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l 179

n°5475 l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagne 187

n°5476 le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants 179

n°5477 le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 180

n°5478 le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'ar 179

n°5479 l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi vis 177

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 9

Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Geneviève Darrieussecq, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Éric Martineau, Josy Poueyto, Nicolas Turquois, Philippe Vigier

Abstention 1

Blandine Brocard

Pour 2

Eric Liégeon, Frédérique Meunier

Abstention 9

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Justine Gruet, Patrick Hetzel

ECOS

Pour 12

Léa Balage El Mariky, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Jérémie Iordanoff, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Boris Tavernier