l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

49Pour

85Contre

8Abstentions

142Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 32.8%

EPR 92 membres 20.7%

LFI-NFP 71 membres 21.1%

SOC 69 membres 34.8%

DR 49 membres 26.5%

ECOS 38 membres 36.8%

DEM 36 membres 27.8%

HOR 34 membres 17.6%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 17.6%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	35	0	4	1	82	32.8 %
EPR 92 membres	0	16	1	2	73	20.7 %
LFI-NFP 71 membres	0	15	0	0	56	21.1 %
SOC 69 membres	0	24	0	0	45	34.8 %
DR 49 membres	10	2	1	0	36	26.5 %
ECOS 38 membres	0	14	0	0	24	36.8 %
DEM 36 membres	1	7	2	0	26	27.8 %
HOR 34 membres	0	6	0	0	28	17.6 %
LIOT 22 membres	0	1	0	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	3	0	0	0	14	17.6 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5480 l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à gara 54

n°5481 l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à gara 72

n°5482 l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garan 78

n°5483 l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la pr 114

n°5484 l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn 114

n°5485 l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à gara 123

n°5486 l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à gara 129

n°5487 l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn 132

n°5488 l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir 126

n°5489 l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l 128

n°5490 l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir 133

n°5491 l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de l 147

n°5492 l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à g 138

n°5493 l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de l 146

n°5494 l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir 148

n°5495 l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garan 150

n°5496 l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de l 148

n°5497 l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn 151

n°5498 l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l' 149

n°5499 l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garan 141

n°5500 l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn 142

n°5501 l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn 143

n°5502 l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn 147

n°5503 l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir 151

n°5504 l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à gara 155

n°5505 l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn 158

n°5506 l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 1 170

n°5507 l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagn 175

n°5508 l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi vis 180

n°5509 l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l' 187

n°5510 l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l' 213

n°5511 l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative 178

n°5512 l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative 180

n°5513 l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième l 187

n°5514 l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l' 187

n°5515 l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 167

n°5516 l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 171

n°5517 l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au d 184

n°5518 l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 d 188

n°5519 l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la 179

n°5520 l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 142

n°5521 l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 142

n°5522 l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit (celui-ci) 142

n°5523 l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pro 141

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 1

Emmanuel Mandon

Contre 6

Perrine Goulet, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Nicolas Turquois, Philippe Vigier

Abstention 2

Blandine Brocard, Maud Petit

Pour 10

Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Élisabeth de Maistre, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard