l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

51Pour

76Contre

0Abstentions

127Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 0%

RN 122 membres 22.1%

EPR 92 membres 20.7%

LFI-NFP 71 membres 28.2%

SOC 69 membres 34.8%

DR 49 membres 18.4%

ECOS 38 membres 26.3%

DEM 36 membres 22.2%

HOR 34 membres 20.6%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 23.5%

UDDPLR 17 membres 5.9%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	0	0	10	0 %
RN 122 membres	27	0	0	95	22.1 %
EPR 92 membres	5	12	2	73	20.7 %
LFI-NFP 71 membres	0	20	0	51	28.2 %
SOC 69 membres	1	23	0	45	34.8 %
DR 49 membres	9	0	0	40	18.4 %
ECOS 38 membres	0	10	0	28	26.3 %
DEM 36 membres	3	5	0	28	22.2 %
HOR 34 membres	3	3	1	27	20.6 %
LIOT 22 membres	0	1	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	2	2	0	13	23.5 %
UDDPLR 17 membres	1	0	0	16	5.9 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5524 l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 95

n°5525 l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au d 99

n°5526 l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la 119

n°5527 l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de 141

n°5528 l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la pr 143

n°5529 l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 138

n°5530 l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au dr 146

n°5531 l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 144

n°5532 l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 137

n°5533 l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 134

n°5534 l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au dr 128

n°5535 l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au dro 137

n°5536 l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au dro 133

n°5537 l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 132

n°5538 l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 133

n°5539 l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 140

n°5540 l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droi 137

n°5541 l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 138

n°5542 l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à 131

n°5543 l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 137

n°5544 l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 141

n°5545 l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 146

n°5546 l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit 148

n°5547 l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture 155

n°5548 l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l' 148

n°5549 l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la prop 145

n°5550 l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit 146

n°5551 l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit 145

n°5552 l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 d 145

n°5553 l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de l 148

n°5554 l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit 150

n°5555 l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'ar 148

n°5556 l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit 136

n°5557 l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 d 132

n°5558 l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au d 117

n°5559 l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pro 105

n°5560 l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pro 92

n°5561 l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit 130

n°5562 l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pro 86

n°5563 l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l 131

n°5564 l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la 134

n°5565 l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de l 136

n°5566 l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit 139

n°5567 l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la p 145

n°5568 l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la 140

n°5569 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la 126

n°5570 l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 126

n°5571 l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative 124

n°5572 l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la pr 122

n°5573 l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit 121

n°5574 l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative 132

n°5575 l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit 117

n°5576 l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au 97

n°5577 l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit 127

n°5578 l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit (celui-ci) 127

n°5579 l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit 130

n°5580 l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 120

n°5581 l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à 119

n°5582 l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au 117

n°5583 l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit 113

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 3

Blandine Brocard, Cyrille Isaac-Sibille, Maud Petit

Contre 4

Anne Bergantz, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Nicolas Turquois

Pour 9

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Christelle Minard, Nicolas Ray

ECOS

Contre 10

Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie, Danielle Simonnet, Dominique Voynet