l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

76Pour

93Contre

3Abstentions

172Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 20%

RN 122 membres 37.7%

EPR 92 membres 28.3%

LFI-NFP 71 membres 32.4%

SOC 69 membres 40.6%

DR 49 membres 26.5%

ECOS 38 membres 18.4%

DEM 36 membres 27.8%

HOR 34 membres 26.5%

LIOT 22 membres 13.6%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 41.2%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	0	2	0	0	8	20 %
RN 122 membres	45	0	1	0	76	37.7 %
EPR 92 membres	6	18	0	2	66	28.3 %
LFI-NFP 71 membres	0	23	0	0	48	32.4 %
SOC 69 membres	1	26	1	0	41	40.6 %
DR 49 membres	12	1	0	0	36	26.5 %
ECOS 38 membres	0	7	0	0	31	18.4 %
DEM 36 membres	1	9	0	0	26	27.8 %
HOR 34 membres	4	4	1	0	25	26.5 %
LIOT 22 membres	0	3	0	0	19	13.6 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	7	0	0	0	10	41.2 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5632 l'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit 84

n°5633 l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de l 84

n°5634 l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture 88

n°5635 l'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la pro 112

n°5636 l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de l 109

n°5637 l'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de l 104

n°5638 l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 85

n°5639 l'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droi 90

n°5640 l'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 100

n°5641 l'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 de la proposition de loi relative au dro 95

n°5642 l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la prop 101

n°5643 l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 105

n°5644 l'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 108

n°5645 l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de l 113

n°5646 l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 106

n°5647 l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à 106

n°5648 l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit 107

n°5649 l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au d 95

n°5650 l'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de 94

n°5651 l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture 59

n°5652 l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit 120

n°5653 l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectur 138

n°5654 l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de 121

n°5655 l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectur 120

n°5656 l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la pr 127

n°5657 l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la pro 124

n°5658 l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit 128

n°5659 l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectur 124

n°5660 l'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression d 123

n°5661 l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 137

n°5662 l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectur 143

n°5663 l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 (celui-ci) 172

n°5664 l'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi relative au 164

n°5665 l'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la p 167

n°5666 l'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit 167

n°5667 l'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de 168

n°5668 l'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la 168

n°5669 l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de l 150

n°5670 l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 153

n°5671 l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au 155

n°5672 l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 147

n°5673 l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au dr 146

n°5674 l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au dr 143

n°5675 l'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de 156

n°5676 l'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit 160

n°5677 l'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit 168

n°5678 l'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 de la proposition de loi relative au d 165

n°5679 l'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 de la proposition de loi relative au dro 170

n°5680 l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectur 173

n°5681 l'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l 186

n°5682 l'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition 154

n°5683 l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de l 179

n°5684 l'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de 178

n°5685 l'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de 176

n°5686 l'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (ex 172

n°5687 l'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de 172

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 1

Maud Petit

Contre 8

Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Perrine Goulet, Frantz Gumbs, Delphine Lingemann, Nicolas Turquois, Philippe Vigier