l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit

Ce vote porte sur l'ensemble du texte.

Il ne dit pas ce qu'un député pensait d'un article précis. Un parlementaire peut voter une loi tout en ayant déposé un amendement pour en supprimer une disposition. Pour une mesure isolée, ce sont les amendements qui font foi.

Niveau de preuve : liste nominative complète

76Pour

81Contre

3Abstentions

160Votants

Résultat : rejeté — scrutin demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

Participation de référence : 148 votants en moyenne sur l'ensemble des scrutins. Un chiffre isolé ne veut rien dire sans cette comparaison.

NI 10 membres 40%

RN 122 membres 43.4%

EPR 92 membres 21.7%

LFI-NFP 71 membres 35.2%

SOC 69 membres 27.5%

DR 49 membres 20.4%

ECOS 38 membres 18.4%

DEM 36 membres 22.2%

HOR 34 membres 26.5%

LIOT 22 membres 4.5%

GDR 17 membres 0%

UDDPLR 17 membres 35.3%

Pour
Contre
Abstention
Non-votant
Absent des listes

Voir le détail chiffré

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Absents des listes	Participation
NI 10 membres	1	3	0	0	6	40 %
RN 122 membres	50	1	2	0	69	43.4 %
EPR 92 membres	2	16	0	2	72	21.7 %
LFI-NFP 71 membres	0	25	0	0	46	35.2 %
SOC 69 membres	1	18	0	0	50	27.5 %
DR 49 membres	9	1	0	0	39	20.4 %
ECOS 38 membres	0	7	0	0	31	18.4 %
DEM 36 membres	3	5	0	0	28	22.2 %
HOR 34 membres	3	5	1	0	25	26.5 %
LIOT 22 membres	1	0	0	0	21	4.5 %
GDR 17 membres	0	0	0	0	17	0 %
UDDPLR 17 membres	6	0	0	0	11	35.3 %

« Absents des listes » désigne les membres du groupe n'apparaissant dans aucune position de vote. La donnée établit ce fait, jamais l'intention. Absence délibérée, réunion de commission au même moment ou absence ordinaire sont indiscernables ici.

n°5688 l'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition 167

n°5689 l'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (exam 161

n°5690 l'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de 175

n°5691 l'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (exam 177

n°5692 l'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de l 174

n°5693 l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la pr 196

n°5694 l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de 202

n°5695 l'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 216

n°5696 l'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition 217

n°5697 l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (exam 213

n°5698 l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la propo 208

n°5699 l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de 253

n°5700 l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de 255

n°5701 l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (ex 257

n°5702 le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'ame 258

n°5703 le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 1 256

n°5704 l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition 259

n°5705 l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mo 258

n°5706 l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit (celui-ci) 160

n°5707 l'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit 159

n°5708 l'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au d 160

n°5709 l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectur 163

n°5710 l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression 148

n°5711 l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectur 121

n°5712 l'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 1 141

n°5713 l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de 146

n°5714 l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectur 152

n°5715 l'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 de la proposition de loi relative au 173

n°5716 l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lectur 172

n°5717 l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième le 173

n°5718 l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'ai 178

Chaque barre représente le nombre de votants, rapporté au scrutin le plus suivi de la séance. Une chute brutale sur un seul scrutin, encadrée de scrutins normaux quelques minutes plus tôt et plus tard, est un fait vérifiable. Son interprétation appartient au lecteur.

DEM

Pour 3

Blandine Brocard, Romain Daubié, Maud Petit

Contre 4

Géraldine Bannier, Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Nicolas Turquois

Pour 9

Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Élisabeth de Maistre, Justine Gruet, Patrick Hetzel

Contre 1

Frédérique Meunier

ECOS

Contre 7

Pouria Amirshahi, Arnaud Bonnet, Marie-Charlotte Garin, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau